TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE Active

10/10/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180193 du 10/10/2018, annonce n° 1854

N° RCS : 409 004 330 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FATON
Prénom : Sylvain, Pascal
Activité : transport routier national et international de marchandises.
Adresse : Grande Rue 39190 Gizia
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/09/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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30/11/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180229 du 30/11/2018, annonce n° 4112

N° RCS : 409 004 330 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FATON
Prénom : Sylvain, Pascal
Activité : transport routier national et international de marchandises.
Adresse : Grande Rue 39190 Gizia
Famille : Jugement prononçant
Date : 23/11/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

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27/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190187 du 27/09/2019, annonce n° 3077

N° RCS : 409 004 330 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FATON
Prénom : Sylvain, Pascal
Activité : transport routier national et international de marchandises.
Adresse : Grande Rue 39190 Gizia
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/09/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/08/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200167 du 28/08/2020, annonce n° 1474

N° RCS : 409 004 330 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FATON
Prénom : Sylvain, Pascal
Activité : transport routier national et international de marchandises.
Adresse : Grande Rue 39190 Gizia
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/08/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/06/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 3018

N° RCS : 409 004 330 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FATON
Prénom : Sylvain, Pascal
Activité : transport routier national et international de marchandises.
Adresse : Grande Rue 39190 Gizia
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/06/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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