TRANSPORTS FOUCHER Active

09/03/2008

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080042 du 09/03/2008, annonce n° 1726

N° RCS : 409 861 168 RCS Besançon
Nom : FOUCHER
Prénom : Sébastien, Joane
Adresse : 15 rue de la Libération 25300 Les alliés

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06/03/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080041 du 06/03/2008, annonce n° 1746

N° RCS : 409 861 168 RCS Dôle
Nom : FOUCHER
Prénom : SEBASTIEN
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : Transports interurbains et internationaux et loueur de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Adresse de l'établissement : 12 rue de la Côte 39250 Mignovillard
A dater du : 06/02/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal.

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23/02/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120038 du 23/02/2012, annonce n° 1522

N° RCS : 409 861 168 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FOUCHER
Prénom : Sébastien
Activité : transports interurbains et internationaux et loueur de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Adresse : 12 rue de la Côte 39250 Mignovillard
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/06/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120236 du 12/06/2012, annonce n° 1068

N° RCS : 409 861 168 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FOUCHER
Prénom : Sébastien
Activité : transports interurbains et internationaux et loueur de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Adresse : 12 rue de la Côte 39250 Mignovillard
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

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02/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130027 du 02/07/2013, annonce n° 1732

N° RCS : 409 861 168 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FOUCHER
Prénom : Sébastien
Activité : transports interurbains et internationaux et loueur de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Adresse : 12 rue de la Côte 39250 Mignovillard
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/12/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140248 du 26/12/2014, annonce n° 1679

N° RCS : 409 861 168 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FOUCHER
Prénom : Sébastien
Activité : transports interurbains.
Adresse : 12 rue de la Côte 39250 Mignovillard
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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