TRANSPORTS GRAILLE Active

04/10/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170190 du 04/10/2017, annonce n° 589

N° RCS : 832 266 902 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : TRANSPORTS GRAILLE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : GRAILLE Eric nom d'usage : GRAILLE. Gérant : TRINCAL Françoise Michelle Martine nom d'usage : GRAILLE
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 10 Rue des Faisans 43320 Chaspuzac
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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18/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180034 du 18/02/2018, annonce n° 656

N° RCS : 832 266 902 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : TRANSPORTS GRAILLE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 10 Rue des Faisans 43320 Chaspuzac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHASPUZAC (43320) du 31 janvier 2018, La société TAXIS GRAILLE, SARL au capital de 20 000 €, dont le siège social est rue Carmen et Maurice Fombeure - 43300 SIAUGUES SAINTE MARIE, immatriculée au R.C.S. sous le n° 501 176 416 RCS LE PUY EN VELAY , et la société TRANSPORTS GRAILLE, SARL au capital de 2 000 €, dont le siège social est 10 rue des Faisans 43320 CHASPUZAC, immatriculée au R .C.S. sous le n° 832 266 902 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société TAXIS GRAILLE ferait apport à la société TRANSPORTS GRAILLE de sa branche complète et autonome d'activité de transport public routier de personnes et de voyageurs, la location de véhicules sans chauffeur. Les comptes des sociétés TAXIS GRAILLE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017, et pour la société TRANSPORTS GRAILLE, s'agissant d'une entreprise créée le 17 août 2017, elle n'a eu aucune activité à ce jour, et arrête son premier exercice social au 31 juillet 2018. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués à leur valeur nette comptable. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 231 080,30 euros et le passif pris en charge par la société TRANSPORTS GRAILLE à 968 080,30 euros, soit un apport d'une valeur nette de 263 000 euros. En rémunération de cet apport, la société TRANSPORTS GRAILLE augmenterait son capital de 263 000 euros par la création de 26 300 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TAXIS GRAILLE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société TRANSPORTS GRAILLE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société TRANSPORTS GRAILLE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018.Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre le 1er janvier 2018 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société TRANSPORTS GRAILLE. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. La société TAXIS GRAILLE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charges par la société TRANSPORTS GRAILLE. Les créanciers des sociétés TAXIS GRAILLE et TRANSPORTS GRAILLE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (Haute-Loire) au nom des deux sociétés le 15/02/2018. Pour avis.

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17/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180155 du 17/08/2018, annonce n° 802

N° RCS : 832 266 902 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : TRANSPORTS GRAILLE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Transport public routier de personnes et de voyageurs. Location de véhicules avec ou sans chauffeur.

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22/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 2209

N° RCS : 832 266 902 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : TRANSPORTS GRAILLE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 Rue des Faisans 43320 Chaspuzac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200193 du 04/10/2020, annonce n° 553

N° RCS : 832 266 902 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : TRANSPORTS GRAILLE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 Rue des Faisans 43320 Chaspuzac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210215 du 04/11/2021, annonce n° 7978

N° RCS : 832 266 902 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : TRANSPORTS GRAILLE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 Rue des Faisans 43320 Chaspuzac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 2763

N° RCS : 832 266 902 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : TRANSPORTS GRAILLE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 Rue des Faisans 43320 Chaspuzac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230096 du 19/05/2023, annonce n° 690

N° RCS : 832 266 902 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : TRANSPORTS GRAILLE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Société à responsabilité limitée AUDIT EIFFEL ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

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