TRANSPORTS MILLET Active

19/05/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090095 du 19/05/2009, annonce n° 1271

N° RCS : 447 749 383 RCS Bourges
Dénomination : TRANSPORTS MILLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : rue Jean Chaumeau Hameau de Champfrost 18400 Saint-Caprais
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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19/11/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090223 du 19/11/2009, annonce n° 1394

N° RCS : 447 749 383 RCS Bourges
Dénomination : TRANSPORTS MILLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : rue Jean Chaumeau Hameau de Champfrost 18400 Saint-Caprais
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

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25/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100039 du 25/02/2010, annonce n° 2392

N° RCS : 447 749 383 RCS Bourges
Dénomination : TRANSPORTS MILLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : rue Jean Chaumeau Hameau de Champfrost 18400 Saint-Caprais
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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08/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100147 du 08/01/2010, annonce n° 888

N° RCS : 447 749 383 RCS Bourges
Dénomination : TRANSPORTS MILLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : rue Jean Chaumeau Hameau de Champfrost 18400 Saint-Caprais
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 1539

N° RCS : 447 749 383 RCS Bourges
Dénomination : TRANSPORTS MILLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : rue Jean Chaumeau Hameau de Champfrost 18400 Saint-Caprais
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/12/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120072 du 04/12/2012, annonce n° 2729

N° RCS : 447 749 383 RCS Bourges
Dénomination : TRANSPORTS MILLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : rue Jean Chaumeau Hameau de Champfrost 18400 Saint-Caprais
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/03/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Millet Gérald pour une durée de 5 ans.

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17/04/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130075 du 17/04/2013, annonce n° 1832

N° RCS : 447 749 383 RCS Bourges
Dénomination : TRANSPORTS MILLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : rue Jean Chaumeau Hameau de Champfrost 18400 Saint-Caprais
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 27/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Bourges n° 623 en date du 18 Octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Mars 2012. a dit n'y avoir lieu de prononcer à l'encontre de M. Gérald MILLET une interdiction de gérer.

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22/06/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160122 du 22/06/2016, annonce n° 2246

N° RCS : 447 749 383 RCS Bourges
Dénomination : TRANSPORTS MILLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : rue Jean Chaumeau Hameau de Champfrost 18400 Saint-Caprais
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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23/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160123 du 23/06/2016, annonce n° 428

N° RCS : 447 749 383 RCS Bourges
Dénomination : TRANSPORTS MILLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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