TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS Active

09/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220006 du 09/01/2022, annonce n° 3699

N° RCS : 904 895 083 RCS Arras
Dénomination : Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris.

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16/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220011 du 16/01/2022, annonce n° 716

N° RCS : 904 895 083 RCS Arras
Dénomination : Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 400000.00 EUR
Adresse : 32 B Grand Rue 62840 Fleurbaix
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : TYTGAT –DUMORTIER Société d’Avocats Parc du Pont Royal, Bât E2, 251 Avenue du Bois 59130 LAMBERSART AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 janvier 2022 à FLEURBAIX, la société SLEMBROUCK SAS, société par actions simplifiée au capital de 121 959,21 € dont le siège est à FLEURBAIX (62840), 32B Grand rue, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le n° 344 905 161 et la société Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS, société par actions simplifiée au capital de 400 000 € dont le siège est à FLEURBAIX (62840), 32B Grand rue, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le n° 904 895 083 ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SLEMBROUCK SAS ferait apport à la société Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS de sa branche complète et autonome d’activité d’exploitation d’une activité de transport public routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places conducteur compris exploitée à FLEURBAIX (62840), 32B Grand rue. L’actif apporté s’élève à 1 554 376,85 €, le passif pris en charge par la société Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS s’élève à 1 554 375,85 €, soit un apport d’une valeur nette de 1 €. En rémunération de cet apport, la société Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS augmenterait son capital de 1 € par la création d’une action d’une valeur nominale de 1 € entièrement libérée et attribuée en totalité à la société SLEMBROUCK SAS. Il n’y aura pas lieu de constituer une prime d’apport. Toutes les opérations, actives ou passives, dont les biens apportés ont pu faire l’objet, effectuées entre le 1er septembre 2021 à 0h00, date d’effet de l’opération, et le jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par la société Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS, société bénéficiaire de l’apport. Conformément aux dispositions de l’article L236-20 du Code de commerce, la société bénéficiaire des apports est débitrice solidaire des obligations et des créanciers non obligataires de la société scindée. La société apporteuse sera solidairement tenue des dettes prises en charge par la société bénéficiaire. La société bénéficiaire sera tenue solidairement de l’ensemble des dettes de la société apporteuse relatif à la branche complète d’activité apportée. Il n’est donc pas ouvert de droit d’opposition aux créanciers. L’apport est soumis aux conditions suspensives de la décision, par la société bénéficiaire, de l’augmentation corrélative du capital social d’une somme de 1 € et de l’obtention des clients de la branche d’activité apportée ayant conclu un contrat public avec la société SLEMBROUCK SAS ou lui ayant octroyé un marché public d’un accord écrit sur la transmission desdits contrats publics ou marchés publics au profit de la société Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d’apport partiel d’actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS le13 janvier 2022.

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04/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220045 du 04/03/2022, annonce n° 1747

N° RCS : 904 895 083 RCS Arras
Dénomination : Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris.

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02/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230023 du 02/02/2023, annonce n° 2015

N° RCS : 904 895 083 RCS Arras
Dénomination : Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris.
Administration : Président : FMS Services

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07/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230069 du 07/04/2023, annonce n° 1236

N° RCS : 904 895 083 RCS Arras
Dénomination : Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris.
Administration : Président : FMS Services ; Commissaire aux comptes titulaire : FLANDRE COMMISSARIAT AUX COMPTES

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14/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230093 du 14/05/2023, annonce n° 1160

N° RCS : 904 895 083 RCS Arras
Dénomination : Transports SLEMBROUCK Véhicules Légers SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 32 B Grand Rue 62840 Fleurbaix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2022

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