TRAVAUX AGRICOLES MOMEE FREDERIC Active

31/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090210 du 31/10/2009, annonce n° 1120

N° RCS : 382 070 787 RCS Aubenas
Nom : MOMEE
Prénom : Frederic Charles Yves
Activité : travaux agricoles à façon.
Adresse : quartier les Mottes 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100132 du 07/09/2010, annonce n° 1136

N° RCS : 382 070 787 RCS Aubenas
Nom : MOMEE
Prénom : Frederic Charles Yves
Activité : travaux agricoles à façon.
Adresse : quartier les Mottes 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

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07/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100132 du 07/09/2010, annonce n° 1186

N° RCS : 382 070 787 RCS Aubenas
Nom : MOMEE
Prénom : Frederic Charles Yves
Activité : travaux agricoles à façon.
Adresse : quartier les Mottes 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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