TRAVAUX NEUFS ET ANCIENS Active

04/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090191 du 04/10/2009, annonce n° 1484

N° RCS : 498 549 724 RCS Versailles
Dénomination : TRAVAUX NEUFS ET ANCIENS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : NOBRE Anicet en fonction le 24 Septembre 2009

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30/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100084 du 30/04/2010, annonce n° 1888

N° RCS : 498 549 724 RCS Versailles
Dénomination : TRAVAUX NEUFS ET ANCIENS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction, rénovation.
Adresse : 25 rue du Maréchal Foch 78000 Versailles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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24/02/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120039 du 24/02/2012, annonce n° 1872

N° RCS : 498 549 724 RCS Versailles
Dénomination : TRAVAUX NEUFS ET ANCIENS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction, rénovation.
Adresse : 25 rue du Maréchal Foch 78000 Versailles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Anicet NOBRE et la faillite personnelle à l'encontre de M. de TERRASSON de MONTLEAU Régis pour une durée de 5 ans.

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23/12/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120248 du 23/12/2012, annonce n° 1772

N° RCS : 498 549 724 RCS Versailles
Dénomination : TRAVAUX NEUFS ET ANCIENS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction, rénovation.
Adresse : 25 rue du Maréchal Foch 78000 Versailles
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 20/09/2012, infirme le jugement rendu le 9/02/2012 en toutes ses dispositions relatives à Monsieur TERRASSON DE MONTLEAU, statuant à nouveau à cet égard, Dit que la qualité de dirigeant de fait n'est pas établie, Dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction à son encontre

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01/04/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130003 du 01/04/2013, annonce n° 1387

N° RCS : 498 549 724 RCS Versailles
Dénomination : TRAVAUX NEUFS ET ANCIENS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction, rénovation.
Adresse : 25 rue du Maréchal Foch 78000 Versailles
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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