TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU Active

03/07/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Référence de publication : Bodacc A n° 20080116 du 03/07/2008, annonce n° 259

N° RCS : 504 065 012 RCS Montbéliard
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU
Forme Juridique : S.A.R.L.
Administration : gérants : BARRET (Patrice), BOBILLIER (Frédéric).
Capital : 4000 EUR
Adresse : Le Bourg 25190 Froidevaux
Établissement(s) :
Activité : toutes activités se rapportant aux travaux publics et particuliers, assainissement, terrassement, voirie, réseaux divers, entretien et le nettoyage de bâtiments, installations diverses, tous travaux de déneigement
Adresse de l'établissement : Le Bourg 25190 Froidevaux
Date de commencement d'activité : 01/04/2008

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05/10/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120090 du 05/10/2012, annonce n° 3400

N° RCS : 504 065 012 RCS Belfort
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : le Bourg 25190 Froidevaux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/03/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120126 du 07/03/2012, annonce n° 2674

N° RCS : 504 065 012 RCS Belfort
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : le Bourg 25190 Froidevaux
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

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25/09/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 1895

N° RCS : 504 065 012 RCS Belfort
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : le Bourg 25190 Froidevaux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bobillier Frédéric pour une durée de 3 ans.

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10/09/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130195 du 10/09/2013, annonce n° 1858

N° RCS : 504 065 012 RCS Belfort
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : le Bourg 25190 Froidevaux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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24/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140161 du 24/08/2014, annonce n° 3447

N° RCS : 504 065 012 RCS Belfort
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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22/07/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150138 du 22/07/2015, annonce n° 3703

N° RCS : 504 065 012 RCS Belfort
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : le Bourg 25190 Froidevaux
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Confirme le jugement rendu le 30/09/2014 par le Tribunal de Commerce de BELFORT sur l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit, commerciale ou artisanale et toute personne morale, directement ou indirectement à l'encontre de Mr BARRET Patrice co-gérant de la SARL TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU et en fixe sa durée à 3 ans .

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