TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK Active

15/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120053 du 15/03/2012, annonce n° 1580

N° RCS : 402 785 513 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux publics.
Adresse : 1 rue Roger Bridé 39500 Damparis
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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04/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130067 du 04/05/2013, annonce n° 1282

N° RCS : 402 785 513 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux publics.
Adresse : 1 rue Roger Bridé 39500 Damparis
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130122 du 27/06/2013, annonce n° 1235

N° RCS : 402 785 513 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux publics.
Adresse : 1 rue Roger Bridé 39500 Damparis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/04/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140076 du 17/04/2014, annonce n° 1494

N° RCS : 402 785 513 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux publics.
Adresse : 1 rue Roger Bridé 39500 Damparis
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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