12/01/2021
N° RCS : 892 599 994 RCS Arras
Dénomination : TRUITE SERVICE
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social : 11 rue Henri Becquerel 62750 Loos-en-Gohelle
Administration : Président : TRUITE SERVICE (SAS)
10/09/2021
N° RCS : 892 599 994 RCS Arras
Dénomination : TRUITE SERVICE
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social : 11 Rue Henri Becquerel 62750 Loos-en-Gohelle
Commentaires : La société TRUITE SERVICE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 Euros, ayant son siège social à LOOS EN GOHELLE (62750) - 44 rue Henri Becquerel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 892 599 994 et au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 892 599 994 00019, représentée par Monsieur Laurent TERNINCK, es-qualité de Président de la SAS TRUITE SERVICE, elle-même Présidente de la SASU TRUITE SERVICE, dûment habilité à l'effet des présentes, de première part; et, La société TRUITE SERVICE, Société par Actions Simplifiée au capital de 51 000 Euros, ayant son siège social à LOOS EN GOHELLE (62750) - zone industrielle de la route de Béthune immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 388 435 315 et au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 388 435 315 00014, représentée par Monsieur Laurent TERNINCK, né le 15 mars 1975 à BOULOGNE SUR MER (62200), demeurant à AGNEZ LES DUISANS (62161) - 137 rue d'Arras, es-qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes, de seconde part; ont établi le 1er août 2021 à LOOS EN GOHELLE (PAS DE CALAIS) un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l'article L236-22 du Code de Commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la SAS TRUITE SERVICE ferait apport à la SASU TRUITE SERVICE de sa branche complète et autonome de transformation de poisson, de crustacés et de mollusques. Les comptes de la SAS TRUITE SERVICE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date du 31 décembre 2020, date d'établissement des comptes sociaux du dernier exercice social dans la SAS TRUITE SERVICE. La SAS TRUITE SERVICE et la SASU TRUITE SERVICE ont comme dirigeants communs: Monsieur Laurent TERNINCK, Président de la SAS TRUITE SERVICE, elle-même Présidente de la SASU TRUITE SERVICE. La SASU TRUITE SERVICE sera propriétaire de prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Les apports sont consentis et acceptés sous réserve de l'autorisation et l'approbation par l'assemblée extraordinaire des associés de la société SAS TRUITE SERVICE associée unique de la SASU TRUITE SERVICE, cette dernière délibérant, après audition du rapport du Commissaire aux apports, et devant décider de la constitution et constater sa réalisation. A défaut de réalisation avant le 30 novembre 2021, la présente convention sera considérée comme caduque, sans indemnité de part ni d'autre. La société SAS TRUITE SERVICE sera solidairement tenue avec la société SASU TRUITE SERVICE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ARRAS au nom de la SASU TRUITE SERVICE le 9 août 2021.
10/10/2021
N° RCS : 892 599 994 RCS Arras
Dénomination : TRUITE SERVICE
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
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