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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

TSA 31

SIREN : 794 537 118

Identité de la société TSA 31

TSA 31 est une société Association déclarée située à 31270 CUGNAUX 108 ROUTE DE TOULOUSE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 10/07/2013.

Adresse
108, ROUTE DE TOULOUSE - 31270 CUGNAUX, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
10/07/2013

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société TSA 31

Forme juridique
Association déclarée

SIREN
794 537 118

SIRET (siège)
794 537 118 00026

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR5794537118

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE ,
le 18/06/2019 )

Activités de la société TSA 31

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des organisations associatives

Secteur d’activité
Autres activités de services

2 établissements de la société TSA 31

TSA 31

Siège social et établissement principal

Adresse
108, ROUTE DE TOULOUSE - 31270 CUGNAUX, France

SIRET
794 537 118 00026

Date de création
06/01/2014

TSA 31

Etablissement secondaire

Adresse
35, AVENUE DU MARQUISAT - 31170 TOURNEFEUILLE, France

SIRET
794 537 118 00018

Date de création
10/07/2013

Les annonces légales et BODACC concernant la société TSA 31

2019 2018 2017 2016 2015

07/10/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150131 du 07/10/2015, annonce n° 1533

N° RCS : 794 537 118 RCS Toulouse
Dénomination : Association TSA 31
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 108 route de Toulouse 31270 Cugnaux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

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27/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160104 du 27/05/2016, annonce n° 1392

N° RCS : 794 537 118 RCS Toulouse
Dénomination : Association TSA 31
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 108 route de Toulouse 31270 Cugnaux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 15/01575

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28/06/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160126 du 28/06/2016, annonce n° 1890

N° RCS : 794 537 118 RCS Toulouse
Dénomination : TSA 31
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 108 rue de Toulouse 31270 Cugnaux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01575

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09/03/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180048 du 09/03/2018, annonce n° 1263

N° RCS : 794 537 118 RCS Toulouse
Dénomination : Association TSA 31
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 35 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
Famille : Jugement prononçant
Date : 31/01/2018
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 17/04255

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16/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2360

N° RCS : 794 537 118 RCS Toulouse
Dénomination : ASSOCIATION TSA 31
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 35 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/04/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04255

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16/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2361

N° RCS : 794 537 118 RCS Toulouse
Dénomination : ASSOCIATION TSA 31
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 35 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/04/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04255

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16/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 2276

N° RCS : 794 537 118 RCS Toulouse
Dénomination : ASSOCIATION TSA 31
Forme Juridique : association
Activité : non précisé
Adresse : 35 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
Famille : Jugement de clôture
Date : 18/06/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/04255.

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Les questions fréquentes posées sur TSA 31

Quel est le numéro SIRET de TSA 31 ?

Le numéro SIRET de TSA 31 est 794 537 118 00026

Quel est le code NAF de TSA 31 ?

Le code NAF de TSA 31 est 94.99Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de TSA 31 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TSA 31 est FR5794537118

TSA 31 Active

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JUGEMENT D'OUVERTURE

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

EXTRAIT DE JUGEMENT

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur TSA 31

Quel est le numéro SIRET de TSA 31 ?

Quel est le code NAF de TSA 31 ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de TSA 31 ?

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