TSM CUPILLARD Active

27/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080131 du 27/07/2008, annonce n° 3738

N° RCS : 498 315 175 RCS Besançon
Dénomination : TSM CUPILLARD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : 21 avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1282

N° RCS : 498 315 175 RCS Besançon
Dénomination : TSM CUPILLARD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : 21 avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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09/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090171 du 09/06/2009, annonce n° 660

N° RCS : 498 315 175 RCS Besançon
Dénomination : TSM CUPILLARD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : 21 avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 1619

N° RCS : 498 315 175 RCS Besançon
Dénomination : TSM CUPILLARD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : 21 avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/03/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170055 du 19/03/2017, annonce n° 1423

N° RCS : 498 315 175 RCS Besançon
Dénomination : TSM CUPILLARD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : 21 avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/03/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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21/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170056 du 21/03/2017, annonce n° 839

N° RCS : 498 315 175 RCS Besançon
Dénomination : TSM CUPILLARD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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