TSM LOG Active

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Adresse : 7 Rue Des Caroubiers Za le Panisso Est 66600 Rivesaltes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Dénomination : TSM LOG

Forme : Société par Actions Simplifiée

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Adresse : 7 Rue Des Caroubiers Za le Panisso Est. 66600 Rivesaltes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2020

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Dénomination : TSM LOG

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 7 rue des Caroubiers ZA le Panisso Est 66600 Rivesaltes

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2022, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Adresse : 7 Rue Des Caroubiers Za le Panisso Est 66600 Rivesaltes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2022

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Dénomination : TSM LOG

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 7 rue des Caroubiers ZA le Panisso Est 66600 Rivesaltes

Nature : Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Dénomination : TSM LOG

Forme : Société par Actions Simplifiée

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Adresse : 7 Rue Des Caroubiers Za le Panisso Est 66600 Rivesaltes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2023

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Dénomination : TSM LOG

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 7 Rue Des Caroubiers Za le Panisso Est 66600 Rivesaltes

Commentaires : HOLDING TSM 834 476 855 RCS PERPIGNAN Forme : EURL Capital : 900 000 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES 801 493 032 RCS PERPIGNAN TSM EXP 794 712 497 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 126 800 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES TSM LOG 831 509 799 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 18 900 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES TSM FRET 802 864 462 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 10 000 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES TSM LOC 838 086 445 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 10 000 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES TSM EST 901 395 178 RCS LYON Forme : SASU Capital : 13 500 EUR Adresse : 2 rue Louis et Marie-Louise Baumer 69120 VAULX-EN-VELIN Origine du fonds : Projet de fusion. Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ; Par acte sous seing privé du 12/02/2024 les sociétés HOLDING TSM, TSM EXP, TSM LOG, TSM FRET, TSM LOC et TSM EST ont établi et signé un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés TSM EXP, TSM LOG, TSM FRET, TSM LOC et TSM EST par la société HOLDING TSM. Evaluation de l’actif net apporté par les sociétés absorbées est de – 3 468 935,00 euros. La fusion intervient selon le régime simplifié des dispositions de l’article L236-11 du Code de commerce. D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion rétroagira à la date du 01/10/2023. Le traité de fusion a été déposé le 13/02/2024 pour publication au Greffe du Tribunal de commerce de LYON et le 14/02/2024 au Greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN.

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Dénomination : TSM LOG

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 7 rue des Caroubiers ZA le Panisso Est 66600 Rivesaltes

Nature : Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Adresse : 7 Rue Des Caroubiers Za le Panisso Est 66600 Rivesaltes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2024

N° RCS : 831 509 799 RCS Perpignan

Dénomination : TSM LOG

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 7 rue des Caroubiers ZA le Panisso Est 66600 Rivesaltes

Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.