UNION SPORTIVE ATHLETIQUE TOULOUGIENNE Active

05/10/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170191 du 05/10/2017, annonce n° 1484

N° RCS : 380 216 689 RCS Perpignan
Dénomination : l'ASSOCIATION UNION SPORTIVE ATHLETIQUE TOULOUGIENNE - USAT - Section Basket
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 11 boulevard de Clairfont Halle aux sports, Naturopole 66350 Toulouges
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/09/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2017 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/02228

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24/08/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180160 du 24/08/2018, annonce n° 475

N° RCS : 380 216 689 RCS Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION UNION SPORTIVE ATHLETIQUE TOULOUGIENNE - USAT - SECTION BASKET
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 11 boulevard Clairfond Halle aux sports Naturopole 66350 Toulouges
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/06/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/02228

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