UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE Active

23/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100037 du 23/02/2010, annonce n° 1585

N° RCS : 390 299 428 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION TOURCOING FOOTBALL CLUB
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 559 rue de Gand 59200 Tourcoing
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, représentée par ses présidents Messieurs Desmet et Plantefeve selon les modalités suivantes : règlement des frais de justice dès leur mise en recouvrement, règlement des créances inférieures à 300 euros dès l'arrêté du plan, règlement des créances privilégiées et chirographaires définitivement admises à concurrence de 100% en 10 dividendes annuels, égaux et suivis, le premier intervenant à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; disant que les dividendes seront portables, fixant la durée du plan à 10 ans, nommant Maître Perin Yvon, commissaire à l'exécution du plan, ordonnant la publication du présent jugement et l'exécution provisoire conformément à la loi, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice

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25/09/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 2381

N° RCS : 390 299 428 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION TOURCOING FOOTBALL
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : pratique du Football
Adresse : 559 rue de Gand Stade Van de Veegaete 59200 Tourcoing
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/09/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement de plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, M. Fabien DESMET - Mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me Yvon PERIN, ayant étude Tour Mercure, 8éme étage, 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, par jugement du 08 janvier 2020 - N° RG : 09/00026

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28/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200210 du 28/10/2020, annonce n° 1616

N° RCS : 390 299 428 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION TOURCOING FOOTBALL
Forme Juridique : association
Activité : pratique du Football
Adresse : 559 rue de Gand Stade Van de Veegaete 59200 Tourcoing
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, M. Fabien DESMET, sont achevées - Mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me Yvon PERIN, ayant étude Tour Mercure, 8e étage, 445, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, par jugement du 08 janvier 2010 - N° RG : 09/00026

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