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30/04/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220085 du 30/04/2022, annonce n° 2989

N° RCS : 384 938 189 RCS Fort-de-France
Dénomination : UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DE LA MARRTINIQUE
Forme Juridique : Association
Activité : action sociale
Adresse : 1 rue Georges Eucharis lotissement Dillon Stade 97200 Fort-de-France
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/04/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables - lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé de surveiller l’association dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me MONTRAVERS, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. Commissaire-priseur : Me Hélène MARTIN, commissaire-priseur, 50 rue Victor Schoelcher, 97200 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 22/00022

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26/04/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230082 du 26/04/2023, annonce n° 2661

N° RCS : 384 938 189 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DE LA MARTINIQUE
Forme Juridique : ASSOC
Activité : action sociale
Adresse : 1 rue Georges-Eucharis 97200 Fort-de-France
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement ordonnant l’homologation d’un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI Charles-Henri en qualité de CEP, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France. Maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS YANG-TING représentée par Maître YANG-TING Yohann, 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 22/00022

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