URBANIS SOLUTIONS RENOVATION Active

05/01/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220003 du 05/01/2022, annonce n° 515

N° RCS : 908 608 573 RCS Nîmes
Dénomination : URBANIS SOLUTIONS RENOVATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée URBANIS
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 188 Allée De l'Amérique Latine 30900 Nîmes
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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03/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220108 du 03/06/2022, annonce n° 754

N° RCS : 908 608 573 RCS Nîmes
Dénomination : URBANIS SOLUTIONS RENOVATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 188 Allée De l'Amérique Latine 30900 Nîmes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : URBANIS Société par actions simplifiée Au capital variable de 1 000 000 € Siège social : 188, allée de l’Amérique Latine 30900 NIMES 347 582 231 RCS NIMES ET URBANIS SOLUTIONS RENOVATION Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 188, allée de l'Amérique Latine 30900 NIMES 908 608 573 RCS NIMES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIMES du 25 mai 2022, La société URBANIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 188, allée de l’Amérique Latine – 30900 NIMES, immatriculée sous le numéro 347 582 231 RCS NIMES et la société URBANIS SOLUTIONS RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 188, allée de l'Amérique Latine - 30900 NIMES, immatriculée sous le numéro 908 608 573 RCS NIMES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif simplifié, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société URBANIS ferait apport à la société URBANIS SOLUTIONS RENOVATION de sa branche complète et autonome d'activité constituée d’un fonds de commerce d’accompagnement et assistance aux propriétaires et copropriétaires dans la définition de leurs travaux de rénovation énergétiques exploité au 188, allée de l'Amérique Latine - 30900 Nîmes. Les comptes de la société URBANIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021, date de clôture de son dernier exercice social et certifiés par ses Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 474 798 €, le passif pris en charge par la société URBANIS SOLUTIONS RENOVATION à 233 467 €, soit un apport d'une valeur nette comptable de 241 331 €. En rémunération de cet apport, la société URBANIS SOLUTIONS RENOVATION augmenterait son capital de 241 331 € par la création de 241 331 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société URBANIS. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société URBANIS SOLUTIONS RENOVATION, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022 tandis que la jouissance des contrats de travail sera effective à compter du 1er juin 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société URBANIS SOLUTIONS RENOVATION. L'apport consenti par la société URBANIS et l'augmentation de capital de la société URBANIS SOLUTIONS RENOVATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : ?L’absence d’opposition des créanciers à l’issue du délai de 30 jours suivant la date de la dernière publication légale, ?La remise par le Commissaire aux Apports de son rapport, décrivant l’apport envisagé, la méthode d’évaluation utilisée et confirmant la valeur retenue ?La matérialisation de la rémunération de l’apport partiel d’actif simplifié effectué via un procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société URBANIS SOLUTIONS RENOVATION actant de l’augmentation de capital social générée. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés URBANIS et URBANIS SOLUTIONS RENOVATION seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société URBANIS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société URBANIS SOLUTIONS RENOVATION. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif simplifié a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 31 mai 2022. Pour avis.

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30/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 818

N° RCS : 908 608 573 RCS Nîmes
Dénomination : URBANIS SOLUTIONS RENOVATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Touyt travaux d'assistance à maitrise d'ouvrage.

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27/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 1262

N° RCS : 908 608 573 RCS Nîmes
Dénomination : URBANIS SOLUTIONS RENOVATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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05/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230003 du 05/01/2023, annonce n° 747

N° RCS : 908 608 573 RCS Nîmes
Dénomination : URBANIS SOLUTIONS RENOVATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée AUDIT ET FINANCE devient commissaire aux comptes titulaire

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