24/10/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20210208 du 24/10/2021, annonce n° 141N° RCS : 326 115 516 RCS Angoulême
Dénomination : URGENCE 16
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 139923.00 EUR
Adresse : 2 Lotissement la Tuilerie II 16400 La Couronne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 2021 à PARIS, les sociétés : ·AMBULANCE AUX 2 B, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est situé 15B rue des Artisans à LOUDUN (86200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 331 120 899 RCS POITIERS, représentée aux fins des présentes par Monsieur Patrick ANFRAY, Président, ·AMBULANCES MOREAU, société par actions simplifiée au capital de 9 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Gambetta à THOUARS (79100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 525 261 244 RCS NIORT, représentée aux fins des présentes par Monsieur Patrick ANFRAY, Président, ·APPEL SUD 79, société par actions simplifiée au capital de 24 000 euros, dont le siège social est situé 39 Route de Jouet à MAUZE SUR LE MIGNON (79210), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 449 105 022 RCS NIORT, représentée aux fins des présentes par Monsieur Patrick ANFRAY, Président, ·AUGERON, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 1 rue Jean Monnet ZA de Mavault à NEUVILLE DE POITOU (86170), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 377 821 798 RCS POITIERS, représentée aux fins des présentes par Monsieur Patrick ANFRAY, Président, ·URGENCE 16, société par actions simplifiée au capital de 139 923 euros, dont le siège social est situé 2 Lotissement la Tuilerie II à LA COURONNE (16400), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 326 115 516 RCS ANGOULEME, représentée aux fins des présentes par Monsieur Patrick ANFRAY, Président, .AMBULANCES DES TROIS MOUTIERS, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 15B rue des Artisans à LOUDUN (86200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 317 417 RCS POITIERS, représentée aux fins des présentes par Monsieur Patrick ANFRAY, Président, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AMBULANCES MOREAU, APPEL SUD 79, AUGERON, URGENCE 16 et AMBULANCES DES TROIS MOUTIERS par la société AMBULANCE AUX 2 B. 1. La société AMBULANCES MOREAU ferait apport à la société AMBULANCE AUX 2 B de la totalité de son actif, soit 460 518,63 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 412 370,26 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 48 148,37 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES MOREAU au 31/12/2020. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES MOREAU entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCE AUX 2 B. 2. La société APPEL SUD 79 ferait apport à la société AMBULANCE AUX 2 B de la totalité de son actif, soit 500 908,83 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 190 344,41 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 310 564,42 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société APPEL SUD 79 au 31/12/2020. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société APPEL SUD 79 entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCE AUX 2 B. 3. La société AUGERON ferait apport à la société AMBULANCE AUX 2 B de la totalité de son actif, soit 466 465,86 suros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 472 587,98 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 6122,12 euros, Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AUGERON au 31/12/2020. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AUGERON entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCE AUX 2 B 4. La société URGENCE 16 ferait apport à la société AMBULANCE AUX 2 B de la totalité de son actif, soit 920 649 ,54 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 267 146,10 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 653 503,44 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société URGENCE 16 au 31/12/2020. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société URGENCE 16 entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCE AUX 2 B 5. La société AMBULANCES DES TROIS MOUTIERS ferait apport à la société AMBULANCE AUX 2 B de la totalité de son actif, soit 262 238,67 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 53 953,44 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 208 285,23 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES DES TROIS MOUTIERS au 31/12/2020. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES DES TROIS MOUTIERS entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCE AUX 2 B. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés absorbées et de la Société absorbante étant détenue par la même société mère. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la Société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la Société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : Au GTC POITIERS pour la société AMBULANCE AUX 2 B en date du 18/10/2021 Au GTC NIORT pour la société AMBULANCES MOREAU en date du 18/10/2021 Au GTC NIORT pour la société APPEL SUD 79 en date du 18/10/2021 Au GTC POITIERS pour la société AUGERON en date du 18/10/2021 Au GTC ANGOULEME pour la société URGENCE 16 en date du 18/10/2021 Au GTC POITIERS pour la société AMBULANCES DES TROIS MOUTIERS en date du 18/10/2021.
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