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26/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090141 du 26/07/2009, annonce n° 2083

N° RCS : 489 921 304 RCS Brive
Dénomination : USINAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités industrielles d'étude de recherche et développement et de conseil se rapportant à la mécanique générale et/ou de précision à la fabrication de moules et modèles et à l'usinage des métaux.
Adresse : Zone Artisanale la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant administrateur ELA Bauland Gladel & Martinez 8 Rue Beaumarchais 63038 Clermont Ferrand Cedex 1 en la personne de Me Vincent GLADEL avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice, mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100238 du 12/09/2010, annonce n° 1566

N° RCS : 489 921 304 RCS Brive
Dénomination : USINAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités industrielles d'étude de recherche et développement et de conseil se rapportant à la mécanique générale et/ou de précision à la fabrication de moules et modèles et à l'usinage des métaux.
Adresse : Zone Artisanale la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110240 du 13/12/2011, annonce n° 449

N° RCS : 489 921 304 RCS Brive
Dénomination : USINAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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02/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110026 du 02/06/2011, annonce n° 1194

N° RCS : 489 921 304 RCS Brive
Dénomination : USINAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités industrielles d'étude de recherche et développement et de conseil se rapportant à la mécanique générale et/ou de précision à la fabrication de moules et modèles et à l'usinage des métaux.
Adresse : Zone Artisanale la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland Gladel & Martinez 8 Rue Beaumarchais 63038 Clermont Ferrand Cedex 1.

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04/09/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 04/09/2013, annonce n° 2094

N° RCS : 489 921 304 RCS Brive
Dénomination : USINAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités industrielles d'étude de recherche et développement et de conseil se rapportant à la mécanique générale et/ou de précision à la fabrication de moules et modèles et à l'usinage des métaux.
Adresse : Zone Artisanale la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Famille : Jugement prononçant
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

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18/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130115 du 18/06/2013, annonce n° 1767

N° RCS : 489 921 304 RCS Brive
Dénomination : USINAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités industrielles d'étude de recherche et développement et de conseil se rapportant à la mécanique générale et/ou de précision à la fabrication de moules et modèles et à l'usinage des métaux.
Adresse : Zone Artisanale la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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18/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140243 du 18/12/2014, annonce n° 1080

N° RCS : 489 921 304 RCS Brive
Dénomination : USINAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités industrielles d'étude de recherche et développement et de conseil se rapportant à la mécanique générale et/ou de précision à la fabrication de moules et modèles et à l'usinage des métaux.
Adresse : Zone Artisanale la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140247 du 24/12/2014, annonce n° 1562

N° RCS : 489 921 304 RCS Brive
Dénomination : USINAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités industrielles d'étude de recherche et développement et de conseil se rapportant à la mécanique générale et/ou de précision à la fabrication de moules et modèles et à l'usinage des métaux.
Adresse : Zone Artisanale la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/10/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150089 du 05/10/2015, annonce n° 1640

N° RCS : 489 921 304 RCS Brive
Dénomination : USINAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités industrielles d'étude de recherche et développement et de conseil se rapportant à la mécanique générale et/ou de précision à la fabrication de moules et modèles et à l'usinage des métaux.
Adresse : Zone Artisanale la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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