09/12/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 488N° RCS : 520 146 366 RCS Rennes
Dénomination : STRONG ONE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 22 Rue Jean Marie David 35740 Pacé
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : J2F CONSEIL Société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 22 rue Jean Marie David 35740 PACE 831 322 474 RCS RENNES STRONG ONE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 22 rue Jean Marie David 35740 PACE 520 146 366 RCS RENNES AVIS DE FUSION 1. STRONG ONE et J2F CONSEIL, sus-désignées, ont établi le 23 novembre 2021, par acte sous-seing privé à PACE, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, J2F CONSEIL ferait apport à titre de fusion-absorption à STRONG ONE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de J2F CONSEIL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de J2F CONSEIL devant être dévolue à STRONG ONE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de J2F CONSEIL et de STRONG ONE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 juin 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 08 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 732 682,17 € et des éléments de passif pris en charge égale à 248 379,50 €, soit un actif net apporté égal à 484 302,67 € arrondi à 484 303 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 32 actions de STRONG ONE pour 1 action de J2F CONSEIL. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par J2F CONSEIL, STRONG ONE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 16 000 €, par création d'un nombre arrondi de 1 600 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par J2F CONSEIL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 468 303 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de STRONG ONE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. En conséquence du fait que, des suites de la dissolution de J2F CONSEIL, STRONG ONE trouvera à son actif 508 de ses propres actions représentant plus de 10% de son capital social, STRONG ONE procédera à une réduction de capital d’un montant de 5 080 € pour le ramener à 20 920 €. La différence entre la valeur réelle des 508 actions annulées (155 295 €) et leur valeur nominale (5 080 €), soit 150 215 €, sera imputée sur la prime de fusion, laquelle sera ainsi ramenée à 318 088 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des sociétés absorbée et absorbante, signé par leurs représentants légaux, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. J2F CONSEIL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et STRONG ONE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de J2F CONSEIL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2021. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rennes au nom de J2F CONSEIL et STRONG ONE le 25 novembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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