VAL D'YERRES IMMOBILIER Active

24/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130070 du 24/09/2013, annonce n° 8852

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 19 Bis rue de Boissy Saint-Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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02/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140091 du 02/12/2014, annonce n° 11204

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 19 Bis rue de Boissy Saint-Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140236 du 09/12/2014, annonce n° 2148

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : MME DEZIR SIMONE modification le 30 Janvier 2002 Administrateur : DEZIR Eric modification le 30 Janvier 2002 Administrateur : DEZIR Marc modification le 12 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FEDER CONSEILS en fonction le 19 Avril 2005 Commissaire aux comptes titulaire : BESNARD Bertrand en fonction le 19 Avril 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOULIN Camille en fonction le 01 Décembre 2014

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10/06/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150109 du 10/06/2015, annonce n° 1972

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 19 Bis RUE de Boissy Saint-Léger 91480 Quincy-sous-Senart
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION VAL D YERRES IMMOBILIER Forme juridique Société anonyme Au capital de 40.000 EUR Siège social 19 BIS RUE DE BOISSY ST LEGER 91480 QUINCY SOUS SENART N° RCS 309 989 226 RCS EVRY, est société absorbante. D.D. Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10.000 EUR Siège social 19 Bis RUE De Boissy Saint Léger 91480 QUINCY SOUS SENART N° RCS 490 080 348 RCS EVRY, est société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mai 2015, il a été établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société DD, par la société VAL D'YERRES IMMOBILIER. La société DD détenant 90 % des titres de la société VAL D'YERRES IMMOBILIER. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées au chapitre 6 du projet de traité de fusion, la société DD serait absorbée par la société VAL D'YERRES IMMOBILIER. En conséquence, l'ensemble des éléments d'actifs et de passif de la société DD seraient transférés à la société VAL D'YERRES IMMOBILIER dans l'état où ils se trouveraient à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion seraient établies sur la base notamment des comptes sociaux estimés de la société DD au 31 décembre 2014. Les actifs et les passifs de la société DD seraient apportés à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Les montants estimés des éléments d'actifs et de passif apportés par la société DD s'élèveraient respectivement à 385.535 euros et 347.395 euros. La valeur nette comptable estimée de l'actif net apporté par la société DD s'élèverait à 38.140 euros. Rapport de fusion : La fusion s'effectuera selon le rapport suivant : - Annulation de 2.250 actions détenues par la société DD, - Emission de 2.223 actions nouvelles à l'attention des associés de la société DD, - Une soulte sera à payer aux associés de DD d'un montant de 104 Euros pour le solde de l'opération de fusion. La société VAL D'YERRES IMMOBILIER sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits immobiliers et, le cas échéant, immobilier apportés par la société absorbée, DD, à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion, objet des présentes sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire des deux sociétés VAL D'YERRES IMMOBILIER et DD, et une fois cette approbation acquise, prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015. De convention expresse, il est stipulé que toutes les opérations tant actives que passives faites depuis le 1er janvier 2015 par la société absorbée y compris celles dont l'origine serait antérieure au 1er janvier 2015, date d'effet de la fusion, et qui aurait été omises dans la comptabilité de cette société seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la société sociétés VAL D'YERRES IMMOBILIER. Il en sera de même pour toutes les dettes et charges de la société absorbée y compris celles dont l'origine serait antérieure au 1er janvier 2015, date d'effet de la fusion, et qui auraient été omises dans la comptabilité de cette société. La société DD serait dissoute de plein droit au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société sociétés VAL D'YERRES IMMOBILIER et de la société DD pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 2 juin 2015, au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY par la société VAL D'YERRES IMMOBILIER et par la société DD.

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25/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150161 du 25/08/2015, annonce n° 1349

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société anonyme

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25/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150161 du 25/08/2015, annonce n° 1350

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : FEDER CONSEILS en fonction le 19 Avril 2005 Commissaire aux comptes titulaire : BESNARD Bertrand en fonction le 19 Avril 2005 Président : MOULIN Camille modification le 14 Août 2015

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30/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150069 du 30/07/2015, annonce n° 11598

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 19 Bis rue de Boissy Saint-Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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02/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160093 du 02/09/2016, annonce n° 7719

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 Bis rue de Boissy Saint-Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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10/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170076 du 10/08/2017, annonce n° 8135

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 Bis rue de Boissy Saint-Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180133 du 24/07/2018, annonce n° 9761

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 Bis rue de Boissy Saint-Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 5859

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 bis Rue de Boissy saint Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 4975

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 bis Rue de Boissy saint Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210121 du 23/06/2021, annonce n° 5415

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 bis Rue de Boissy saint Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 10739

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 bis Rue de Boissy saint Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 2585

N° RCS : 309 989 226 RCS Evry
Dénomination : VAL D YERRES IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 bis Rue de Boissy saint Léger 91480 Quincy-sous-Sénart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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