VALAUTO CAMBRAI Active

23/02/2023

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 687

N° RCS : 948 163 944 RCS Douai
Dénomination : VALAUTO CAMBRAI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : "SO.FI.A" (SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE)
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 1792 Avenue du Cateau 59400 Cambrai
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : achat et vente de véhicules de tout mode de propulsion et de toutes pièces les composant ; entretien et réparation de véhicules et pièces - achat, prise en entrepôt, commission, fabrication, transport et vente de tous produits nécessaires à l'exercice desdites activités.
Adresse de l'établissement : 1792 Avenue du Cateau 59400 Cambrai
A dater du : 21/02/2023
Date de commencement d'activité : 29/12/2022

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01/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20230042 du 01/03/2023, annonce n° 1477

N° RCS : 948 163 944 RCS Douai
Dénomination : VALAUTO CAMBRAI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 1792 Avenue du Cateau 59400 Cambrai
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L’ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO CAMBRAI, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 948 163 944, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par l’article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO CAMBRAI d’une partie de son actif évalué à 3.877.373 € et d’une partie de son passif évalué à 2.700.054 €, soit un apport net de 1.177.319 € correspondant à sa branche complète et autonome d’activité d’achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Volkswagen, Seat et Skoda à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO CAMBRAI, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.177.319 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO CAMBRAI sera donc augmenté de 1.177.319 € pour être porté à 1.178.319 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO CAMBRAI est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d’une action de la société VALAUTO CAMBRAI est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO CAMBRAI égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO CAMBRAI il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO CAMBRAI au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l’effet différé de l’opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d’apport. A l’inverse, et compte tenu de ce que l’opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO CAMBRAI, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l’apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d’apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée soit le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R.236-8 du Code de commerce si celui-ci intervient postérieurement à la réalisation de la condition suspensive, soit le lendemain de la réalisation de la condition suspensive si celle-ci intervient postérieurement à l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l’opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par l’article R. 236-8 C.Com. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 C.Com., deux exemplaires des projets d’apports partiels d’actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Douai le 27 février 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI.

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26/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 861

N° RCS : 948 163 944 RCS Douai
Dénomination : VALAUTO CAMBRAI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 1792 Avenue du Cateau 59400 Cambrai
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L’ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO CAMBRAI, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 948 163 944, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par l’article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO CAMBRAI d’une partie de son actif évalué à 3.877.373 € et d’une partie de son passif évalué à 2.700.054 €, soit un apport net de 1.177.319 € correspondant à sa branche complète et autonome d’activité d’achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Volkswagen, Seat et Skoda à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO CAMBRAI, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.177.319 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO CAMBRAI sera donc augmenté de 1.177.319 € pour être porté à 1.178.319 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO CAMBRAI est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d’une action de la société VALAUTO CAMBRAI est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO CAMBRAI égale à la valeur nominale par action de VALAUTO CAMBRAI, il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO CAMBRAI au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l’effet différé de l’opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d’apport. A l’inverse, et compte tenu de ce que l’opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO CAMBRAI, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d’apport partiel d’actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Douai le 27 février 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI. Le projet d’apport partiel d’actifs a fait a fait l’objet d’un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 1er mars 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l’apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d’apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO CAMBRAI ont décidé de modifier la date d’effet de l’apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L’apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l’avenant au projet d’apport partiels d’actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 Mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Douai le 24 Mai 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI.

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