VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE Active

30/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20090144 du 30/07/2009, annonce n° 2236

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : SCHAFFNIT Jacques Georges en fonction le 11 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009

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11/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20100154 du 11/08/2010, annonce n° 3139

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009 Président : PERILLAT-PIRATOINE Christophe Pierre en fonction le 02 Août 2010

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18/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20100159 du 18/08/2010, annonce n° 2255

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : PERILLAT-PIRATOINE Christophe Pierre en fonction le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 09 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2010

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01/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20100191 du 01/10/2010, annonce n° 1134

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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28/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20100251 du 28/12/2010, annonce n° 2237

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 09 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2010 Président : DELHOVREN Christophe Robert en fonction le 20 Décembre 2010

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06/02/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130026 du 06/02/2013, annonce n° 964

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 682500.00 EUR
Adresse : 76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION CAM France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000 EUR Siège social 43 R BAYEN 75017 PARIS N° RCS 789944873 RCS PARIS, est société bénéficiaire. VALEO SECURITE HABITACLE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 682500 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 17251067 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Dans le cadre d'une retructuration du groupe VALEO visant à préparer la cession de son activité "mécanismes d'accès" au groupe U-SHIN, il est prévu que la société VALEO SECURITE HABITACLE procède à l'apport partiel d'actif de son activité "mécanismes d'accès" au profit de CAM FRANCE. Les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et CAM FRANCE ont par conséquent signé le 28 janvier 2013 un projet de traité d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société VALEO SECURITE HABITACLE apporterait à la société CAM FRANCE sa branche complète et autonome d'activité "mécanismes d'accès" (l'"apport"). L'apport serait placé sous le régime juridique des scissions et prendrait effet à l'issue de la dernière décision de l'associé unique de VALEO SECURITE HABITACLE et CAM FRANCE appelé à approuver l'Apport. D'un point de vue comptable et fiscal, l'Apport prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013. Compte tenu du projet de cession de l'activité "mécanismes d'accès" de VALEO (y compris la branche complète et autonome d'activité visée par l'Apport) au groupe U-SHIN, les éléments d'actif et de passif apportés à CAM FRANCE sont évalués en valeur réelle ainsi qu'il suit : Actif : 98719832,96 euros Passif : 56055035,62 euros Actif net apporté : 42664797,34 euros Les valorisations susmentionnées ont été déterminées sur la base d'une estimation du bilan pro-forma de la branche d'activité apportée au 31 décembre 2012 qui figure en annexe du projet de traité d'apport. L'actif net apporté définitif sera déterminé au moyen d'un bilan définitif de la branche d'activité au 31 décembre 2012. Les écarts constatés entre l'actif net apporté résultant du bilan estimé pro-forma d'apport et celui résultant du bilan définitif d'apport donneraient lieu à l'application du mécanisme prévu à l'article 6.2 du traité d'apport. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport serait rémunéré par l'attribution à VALEO SECURITE HABITACLE de 10.000.000 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par CAM FRANCE, qui augmenterait ainsi son capital d'une somme de 10.000.000 euros. Montant prévu de la prime de la fusion : la différence entre la valeur de l'actif net apporté (égale à 42.664.797,34 euros) et la valeur nominale des actions émises en rémunération de l'apport (soit 10.000.000,00 euros) constituerait une prime d'apport d'un montant de 32.664.797,34 euros inscrite comme telle au bilan de CAM FRANCE. Date du projet : 28/01/2013 Date du dépôt : 29/01/2013, lieu du dépôt : au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil et de Paris.

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20/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130223 du 20/11/2013, annonce n° 642

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 682500.00 EUR
Adresse : 76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION VALEO ETUDES ELECTRONIQUES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8700465 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 438809667 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. VALEO SECURITE HABITACLE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 682500 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 17251067 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : 2500 euros Actif : 24972960 euros Passif : 16047137 euros Actif net apporté : 8925823 euros Montant prévu de la prime d'apport : 8923323 Euros. Date du projet : 12/11/2013 Date du dépôt : 12/11/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

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20/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130223 du 20/11/2013, annonce n° 645

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 682500.00 EUR
Adresse : 76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 80885580 EUR Siège social 2 RUE ANDRE BOULLE 94000 CRETEIL N° RCS 955500293 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. VALEO SECURITE HABITACLE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 682500 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 17251067 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : 1466 euros Actif : 25582630 euros Passif : 25581164 euros Actif net apporté : 1466 euros Date du projet : 12/11/2013 Date du dépôt : 12/11/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

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13/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 3057

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe modification le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2010 Président : ZIMMERMANN Laurent en fonction le 05 Juin 2013

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16/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20140056 du 16/08/2014, annonce n° 17927

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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19/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150223 du 19/11/2015, annonce n° 1282

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 682500.00 EUR
Adresse : 76 RUE Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13387965 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 438809667 RCS CRETEIL, est société absorbée. VALEO SECURITE HABITACLE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 682500 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 17251067 RCS CRETEIL, est société absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Actif : 132432243,11 euros Passif : 116449803,24 euros Actif net apporté : 15982439,87 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Mali de fusion : 8 665 368,13 euros Date du projet : 06/11/2015 Date du dépôt : 10/11/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

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20/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150079 du 20/08/2015, annonce n° 13718

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : VALEO SECURITE HABITACLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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23/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160086 du 23/08/2016, annonce n° 13030

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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03/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20160023 du 03/02/2016, annonce n° 1873

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe modification le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2010 Président : VRECKO Marc Noël en fonction le 27 Janvier 2016

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12/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20160158 du 12/08/2016, annonce n° 2228

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : VRECKO Marc Noël en fonction le 27 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Août 2016

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24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 13623

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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18/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 4022

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 682500.00 EUR
Adresse : 76 RUE Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION Valeo Comfort And Driving Assistance Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 682500 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 17251067 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 83084580 EUR Siège social 2 RUE ANDRE BOULLE 94000 CRETEIL N° RCS 955500293 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 43322915,65 euros Passif : 24168117,65 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de l'apport : il sera attribué à la société apporteuse 13579 actions de 15 euros de valeur nominale correspondant à une augmentation de capital de la société bénéficiaire de 203685 euros. Les actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires dès leur émission. Montant prévu de la prime d'apport : 18951113 euros. Date du projet : 28/06/2018 Date du dépôt : 13/07/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de chaque société participante.

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 15863

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20180189 du 04/10/2018, annonce n° 5727

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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06/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190172 du 06/09/2019, annonce n° 1531

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 76 Rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 22710

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 76 Rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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22/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210163 du 22/08/2021, annonce n° 4440

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 Rue Daniel Costantini 94000 Créteil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 2784

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Etude, fabrication, vente et prestations de services concernant tous appareils, dispositifs et équipements mécaniques électriques.

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13/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20210157 du 13/08/2021, annonce n° 1846

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Etude, fabrication, vente et prestations de services concernant tous appareils, dispositifs et équipements mécaniques électriques.
Administration : Président : VRECKO Marc Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 13438

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 Rue Daniel Costantini 94000 Créteil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 2650

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Etude, fabrication, vente et prestations de services concernant tous appareils, dispositifs et équipements mécaniques électriques.
Administration : Président : VRECKO Marc Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

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03/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220149 du 03/08/2022, annonce n° 2745

N° RCS : 017 251 067 RCS Créteil
Dénomination : Valeo Comfort And Driving Assistance
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Etude, fabrication, vente et prestations de services concernant tous appareils, dispositifs et équipements mécaniques électriques.

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