VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR Active

02/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090104 du 02/06/2009, annonce n° 1311

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Avril 2006. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 05 Avril 2006. Président : LEICHLE Claude, Paul en fonction le 25 Mai 2009.

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02/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130062 du 02/09/2013, annonce n° 11111

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 14 avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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16/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140056 du 16/08/2014, annonce n° 19326

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 14 avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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31/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140022 du 31/01/2014, annonce n° 1916

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe modification le 09 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Août 2010 Président : SAINSAULIEU Lionel Olivier en fonction le 23 Janvier 2014

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08/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150027 du 08/02/2015, annonce n° 2048

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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31/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150086 du 31/08/2015, annonce n° 12979

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 14 avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160096 du 12/09/2016, annonce n° 10459

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 14 avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 1309

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 55000000.00 EUR
Adresse : 14 AV des Beguines 95800 Cergy
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION EQUIPEMENT 17 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 43 R BAYEN 75017 PARIS N° RCS 528970197 RCS PARIS, est société bénéficiaire. VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 55000000 EUR Siège social 14 AV DES BEGUINES 95800 CERGY N° RCS 479162695 RCS PONTOISE, est société apporteuse. Actif : 26922000 euros Passif : 2384000 euros Actif net apporté : 24538000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport sera rémunéré par l'attribution à VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR de 24538000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EQUIPEMENT 17, qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 24538000 euros. Date du projet : 12/10/2016 Date du dépôt : 20/10/2016, lieu du dépôt : PONTOISE. Le montant prévu de la prime d'apport : La prime d'apport sera calculée, le cas échéant, sur la base de la valeur réelle définitive de la branche d'activité en application des éléments ci-dessous : L'apport prenant effet, conformément aux stipulations de l'article 12 ci-après, à la date de réalisation de l'apport, VSCM et EQUIPEMENT 17 feront leurs meilleurs efforts afin d'arrêter d'un commun accord, dans les meilleurs délais après la date de réalisation de l'apport telle que définie à l'article 12, un bilan comptable reflétant la valeur définitive des éléments d'actifs et de passifs apportés à la date de réalisation de l'apport (bilan à la date de réalisation). Dans les cinq (5) jours ouvrés de l'arrêté définitif du bilan à la date de réalisation entre les parties: si la valeur de l'actif net apporté résultant du bilan à la date de réalisation est inférieure à celle de l'actif net apporté figurant à l'article 5.2.2, VSCM versera en numéraire à EQUIPEMENT 17 une somme égale à la différence entre les deux valeurs; si la valeur de l'actif net apporté résultant du bilan à la date de réalisation est supérieure à celle de l'actif net apporté figurant à l'article 5.2.2, l'associé unique de EQUIPEMENT 17 décidera d'affecter au compte prime d'apport une somme égale à la différence entre les deux valeurs. Plus généralement, la prime d'apport définitive pourra recevoir toute affectation décidée par EQUIPEMENT 17 ou ses associés, selon le cas, conformément aux lois et règlements en vigueur. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 29 août 2016 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30 août 2016 Au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise le 30 août 2016 La date de l'avenant au projet commun d'apport partiel d'actif : 12 octobre 2016 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 20 octobre 2016 Au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise le 20 octobre 2016

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10/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160071 du 10/04/2016, annonce n° 3263

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe modification le 09 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Août 2010 Président : BOUVERET Richard Eugène en fonction le 05 Avril 2016

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26/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160167 du 26/08/2016, annonce n° 2528

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : BOUVERET Richard Eugène en fonction le 05 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Août 2016

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14/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170094 du 14/09/2017, annonce n° 11070

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 14 avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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18/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180172 du 18/09/2018, annonce n° 10516

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 14 avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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12/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180173 du 12/09/2018, annonce n° 2321

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Août 2016 ; Président : JEM Jean-François en fonction le 10 Septembre 2018

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24/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 9190

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 14 avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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26/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190040 du 26/02/2019, annonce n° 2493

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Août 2016 ; Président : VANDEN BERGHE Hervé en fonction le 22 Février 2019

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08/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200174 du 08/09/2020, annonce n° 5621

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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03/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210172 du 03/09/2021, annonce n° 5517

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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24/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220163 du 24/08/2022, annonce n° 5245

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Avenue des Beguines 95800 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220052 du 15/03/2022, annonce n° 3840

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DA SILVA Michaël Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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19/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220160 du 19/08/2022, annonce n° 2559

N° RCS : 479 162 695 RCS Pontoise
Dénomination : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'ETUDE, LA VENTE ET LA PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT TOUS APPAREILS, DISPOSITIFS ET EQUIPEMENTS MECANIQUES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DE TOUS GENRES POUR L'INDUSTRIE EN GENERAL.
Administration : Président : DA SILVA Michaël Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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