VALLEE DU JEU ROUENNAISE Active

15/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 2238

N° RCS : 919 536 383 RCS Rouen
Dénomination : VALLEE DU JEU ROUENNAISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 90 Rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d’apport partiel d’actif. Société apporteuse : SORTILEGES, SARL au capital de 300.000 €, sis 24 rue de la Roë 49100 ANGERS, 385 374 459 RCS ANGERS. Société bénéficiaire : ALLEE DU JEU ROUENNAISE, SAS au capital de 1.000 €, sis 90 rue Jeanne d’Arc 76000 ROUEN, 919 536 383 RCS ROUEN. 1. La société SORTILEGES envisage l’apport partiel d’actif à la société VALLEE DU JEU ROUENNAISE de sa branche complète et autonome d'activité de négoce au détail de tout article de jeux, jouets et librairie, soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Les comptes de la société SORTILEGES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2022. S'agissant de la société VALLEE DU JEU ROUENNAISE, créée depuis le 22 septembre 2022, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 3. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 mars 2022. L’évaluation de l’actif et du passif de la société SORTILEGES dont la transmission à la société VALLEE D JEU ROUENNAISE est prévue, est la suivante : Montant de l’actif : 163.298 € ; Montant du passif : 45.960 € ; Soit un actif net de 117.338 €. 4. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SORTILEGES, il lui sera attribué 117.338 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société VALLEE DU JEU ROUENNAISE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société VALLEE DU JEU ROUENNAISE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SORTILEGES et la valeur nominale des actions créées par la société VALLEE DU JEU ROUENNAISE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 5. La société VALLEE DU JEU ROUENNAISE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société VALLEE DU JEU ROUENNAISE. 6. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 7. Le projet d’apport partiel d’actif établi le 30/09/2022 par voie de signatures manuscrites a été déposé le 08/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de ANGERS au nom de SORTILEGES et le 09/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de VALLEE DU JEU ROUENNAISE.

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10/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230029 du 10/02/2023, annonce n° 956

N° RCS : 919 536 383 RCS Rouen
Dénomination : VALLEE DU JEU ROUENNAISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce au détail de tout article de jeux, jouets et librairie.

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26/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 2388

N° RCS : 919 536 383 RCS Rouen
Dénomination : VALLEE DU JEU ROUENNAISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce au détail de tout article de jeux, jouets et librairie.

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