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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
VALLOIRE HABITAT
SIREN : 086 180 387Identité de la société VALLOIRE HABITAT
VALLOIRE HABITAT est une société SA de HLM à conseil d'administration située à 45000 ORLEANS 24 RUE DU POT DE FER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1961. La société a un effectif compris entre 250 à 499 salariés.
Adresse
24, RUE DU POT DE FER - 45000 ORLEANS, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1961
Effectif
250 à 499 salariés (donnée INSEE 2021)
24, RUE DU POT DE FER - 45000 ORLEANS, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1961
Effectif
250 à 499 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société VALLOIRE HABITAT
Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086 180 387
SIRET (siège)
086 180 387 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR89086180387
Numéro RCS
086 180 387 RCS Orléans
Greffe du Tribunal
Orléans
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société VALLOIRE HABITAT
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
1 établissement de la société VALLOIRE HABITAT
VALLOIRE HABITAT
Siège social et établissement principal24, RUE DU POT DE FER - 45000 ORLEANS, France
SIRET
086 180 387 00010
Date de création
01/01/1961
Les annonces légales et BODACC concernant la société VALLOIRE HABITAT
2023
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2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
14/12/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080229 du 14/12/2008, annonce n° 2019
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : VARENNE Jean-Yves Gaston. Directeur général : ETCHANCHU Gerard Jean. Administrateur : DE GREGORIO Gilbert. Administrateur : CIL VALLOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François Pierré Marie. Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph Christian. Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre. Administrateur : VARENNE Jean-Yves Gaston. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SAKD) représenté par DOREMUS François-Marie Victor Michel. Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste. Administrateur : JACOBELLI Hugues. Administrateur : MAROTTE Jean Pierré. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc Alfred Adrien. Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT. Administrateur : LE BON Jean-Pierre Yves Robert. Administrateur : JOURDAIN Philippe. Administrateur : COUTON Claude. Administrateur : BAILLY Claude. Administrateur : ROUSSEAU Bertrand. Administrateur : HERVE Christian. Administrateur : GUILLIER Claude. Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC. Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël.
13/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080027 du 13/02/2008, annonce n° 2107
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : VARENNE Jean-Yves Gaston. Directeur général : ETCHANCHU Gerard Jean. Administrateur : DE GREGORIO Gilbert. Administrateur : CIL ENTREPRISES () représenté par ESCUDIER Jean-François Pierré Marie. Administrateur : CHALIGNE Jean-Claude. Administrateur : DESPLANQUES Norbert Eugène. Administrateur : GAUX Bernard. Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph Christian. Administrateur : PALMADE Antoine Jean-Pierre. Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre. Administrateur : VARENNE Jean-Yves Gaston. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS (SAKD) représenté par IBRY Patrick Herve. Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste. Administrateur : JACOBELLI Hugues. Administrateur : MAROTTE Jean Pierré. Administrateur : OURY Guy Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET () représenté par ANDRIEU Marc Alfred Adrien. Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE () représenté par CARRE Olivier Marc Pierré Jacinthe. Administrateur : RAHIR Patrice Jean-Louis. Administrateur : LE BON Jean-Pierre Yves Robert. Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC (). Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël.
13/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080027 du 13/02/2008, annonce n° 2109
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : VARENNE Jean-Yves Gaston. Directeur général : ETCHANCHU Gerard Jean. Administrateur : DE GREGORIO Gilbert. Administrateur : CIL ENTREPRISES () représenté par ESCUDIER Jean-François Pierré Marie. Administrateur : CHALIGNE Jean-Claude. Administrateur : DESPLANQUES Norbert Eugène. Administrateur : GAUX Bernard. Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph Christian. Administrateur : PALMADE Antoine Jean-Pierre. Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre. Administrateur : VARENNE Jean-Yves Gaston. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS (SAKD) représenté par DOREMUS François-Marie Victor Michel. Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste. Administrateur : JACOBELLI Hugues. Administrateur : MAROTTE Jean Pierré. Administrateur : OURY Guy Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET () représenté par ANDRIEU Marc Alfred Adrien. Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE () représenté par CARRE Olivier Marc Pierré Jacinthe. Administrateur : RAHIR Patrice Jean-Louis. Administrateur : LE BON Jean-Pierre Yves Robert. Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC (). Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël.
10/09/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090174 du 10/09/2009, annonce n° 1462
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : JACOBELLI Hugues Directeur général : VAREILLES Philippe Directeur général délégué : LORRILLARD Laurent Administrateur : DE GREGORIO Gilbert Administrateur : CIL VALLOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François Pierré Marie Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph Christian Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre Administrateur : VARENNE Jean-Yves Gaston Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SAKD) représenté par DOREMUS François-Marie Victor Michel Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : JACOBELLI Hugues Administrateur : MAROTTE Jean Pierré Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc Alfred Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre Yves Robert Administrateur : JOURDAIN Philippe Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
11/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100154 du 11/08/2010, annonce n° 1658
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Directeur général délégué : LORRILLARD Laurent Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VALLOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François, Pierré, Marie Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph, Christian Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SAKD) représenté par DOREMUS François-Marie, Victor, Michel Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : JACOBELLI Hugues Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc, Alfred, Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : JOURDAIN Philippe Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
19/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110160 du 19/08/2011, annonce n° 180
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
10/05/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120090 du 10/05/2012, annonce n° 802
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 3013696 EUR
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par absorption : liste des sociétés participant à l'opération : BATIR CENTRE, société anonyme d'habitations à loyer modéré à conseil d'administration, au capital de 3.013 696 Euros, 24 rue Pot de Fer 45000 ORLEANS RCS ORLEANS 086.180.387 (Société absorbante) HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE, HAMOVAL, société anonyme d'habitations à loyer modéré à conseil d'administration, au capital de 1 355 877.40 Euros, 29 rue de la Chaussée 45200 MONTARGIS, RCS ORLEANS 835.750.167 (Société absorbée) Evaluation actif : 367 601 990,40 Euros Evaluation passif : 289 716 534,07 Euros Augmentation du capital de la Société BATIR CENTRE au titre de l'absorption de HAMOVAL : BATIR CENTRE, absorbante détenant 6 990 600 actions de la société HAMOVAL, l'augmentation de capital résultant de la fusion ne s'élevera qu'à 1 285 971,41 Euros, le capital social de la société absorbante étant ainsi porté à 4 299 667, 41 Euros HAMOVAL, absorbée détenant 12 363 200 actions de la société BATIR CENTRE, l'augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 123 632 Euros, le capital social de la société BATIR CENTRE sera ainsi ramené à la somme de 4 176 035,41 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1 action nouvelle de 0,01 Euro de la société BATIR CENTRE absorbante pour 1 action de 0,01 Euro de la société HAMOVAL Prime de fusion : 72 583 885,44 Euros Boni de fusion : 3 950 257,02 Euros Date du projet : 25.04.2012 Date de dépot au RCS au titre de chaque société le 26.04.2012 au GTC d'ORLEANS pour la société absorbante et absorbée
22/03/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120058 du 22/03/2012, annonce n° 581
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François, Pierré, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par DOREMUS François-Marie, Victor, Michel Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : JACOBELLI Hugues Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc, Alfred, Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Administrateur : GAGET Brigitte, Représentant, des locataires Administrateur : GANAYE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
22/03/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120058 du 22/03/2012, annonce n° 580
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Directeur général délégué : LORRILLARD Laurent Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François, Pierré, Marie Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par DOREMUS François-Marie, Victor, Michel Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : JACOBELLI Hugues Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc, Alfred, Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Administrateur : GAGET Brigitte, Représentant, des locataires Administrateur : GANAYE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
22/05/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120097 du 22/05/2012, annonce n° 315
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : BATIR CENTRE
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François, Pierré, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par ARNOUD Pierre Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc, Alfred, Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Administrateur : GANAYE Jean-Paul Administrateur : GAGET Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
02/10/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120190 du 02/10/2012, annonce n° 740
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par BOULAY Claude Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par ARNOUD Pierre Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET (AFJ) représenté par FEVRIER Albert Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : GANAYE Jean-Paul Administrateur : ADRIENSSSENS Gérard Administrateur : BERQUET Guy Administrateur : KIEFFER Serge Administrateur : LABAUZE Patrick Administrateur : VRIGNAUD Pascal Administrateur : BOYET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING (ASS) représenté par DOOR Jean-Pierre Administrateur : VILLE DE MONTARGIS (CTOEPL) représenté par DIGEON Benoit Administrateur : VILLE DE CHALETTE SUR LOING (CTOEPL) représenté par LEPAGE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : AUBAILLY Serge
15/02/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130033 du 15/02/2013, annonce n° 1357
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
17/09/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130179 du 17/09/2013, annonce n° 639
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : DUNIS Jacques Vice-président : BOULAY Claude Directeur général : VAREILLES Philippe Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par BOULAY Claude Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par ARNOUD Pierre Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET (AFJ) représenté par FEVRIER Albert Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : GANAYE Jean-Paul Administrateur : ADRIAENSSENS Gérard, Edouard Administrateur : BERQUET Guy Administrateur : KIEFFER Serge Administrateur : LABAUZE Patrick Administrateur : VRIGNAUD Pascal Administrateur : BOYET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING (ASS) représenté par DOOR Jean-Pierre Administrateur : VILLE DE MONTARGIS (CTOEPL) représenté par DIGEON Benoit Administrateur : VILLE DE CHALETTE SUR LOING (CTOEPL) représenté par LEPAGE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : AUBAILLY Serge Administrateur représentant des locataires : PAJON Michel
05/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130065 du 05/09/2013, annonce n° 6460
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
04/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140049 du 04/08/2014, annonce n° 4475
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
23/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140016 du 23/01/2014, annonce n° 427
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
30/09/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140187 du 30/09/2014, annonce n° 666
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par , ROCHE Muriel nom d'usage : CHERADAME Adresse : 9 rue Emile Davoust 45000 Orléans, modification de l'Administrateur Herve, Christian, modification de l'Administrateur VILLE DE CHALETTE SUR LOING représenté par , OZTURK Musa Adresse : 7 rue du Bouy 45120 Châlette-sur-Loing, Trésorier partant : Herve, Christian
17/12/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140242 du 17/12/2014, annonce n° 1271
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur partant : Adriaenssens, Gérard Edouard, nomination de l'Administrateur : Caron, Gérard
25/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150039 du 25/02/2015, annonce n° 2176
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur Autissier, Jean-Auguste, Secrétaire partant : Autissier, Jean
25/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150039 du 25/02/2015, annonce n° 2178
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , VRIGNAUD Pascal Adresse : L'Ararie 37510 Savonnières, Administrateur partant : Hursin, Pascal, Administrateur partant : Berquet, Guy, Administrateur partant : Vrignaud, Pascal, nomination de l'Administrateur : Meriaux, nom d'usage : Boziot, Nicole, modification de l'Administrateur représentant des locataires Pajon, Michel
11/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150174 du 11/09/2015, annonce n° 671
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET représenté par , JEHANNET Viviane Adresse : 41 avenue de Verdun 45200 Montargis, Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubailly, Serge, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rouille, Bruno
05/09/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150089 du 05/09/2015, annonce n° 901
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
29/06/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160060 du 29/06/2016, annonce n° 3277
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
06/05/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160090 du 06/05/2016, annonce n° 1000
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 19756515.41 EUR
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE D'AMELIORATION ET DE RESTAURATION IMMOBILIERES DE TOURAINE PAR ABREVIATION SARIT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : VALLOGIS Société Anonyme HLM au capital de 19 756 515,41 eurosDont le siège social est 24, rue du pot de fer 45000 Orléans"Immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 086 180 387"La SARIT Société Anonyme au capital de 1 821 180 euros Dont le siège social est 15, place Michelet 37000 Tours Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 998 754 105La SCI LC au capital de 1.699.065 euros Dont le siège social est 15, place Michelet 37000 Tours Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 333 573 491La SCI TEH au capital de 1.622.374,20 euros Dont le siège social est 15, place Michelet 37000 ToursImmatriculée au RCS de Tours sous le numéro 383 650 868AVIS DE FUSION1. La SARIT, SCI LC, SCI TEH (Sociétés absorbées)" et VALLOGIS (Société absorbante)", sus-désignées, ont établi le 25 avril 2016 par acte sous-seing privé à Orléans et à Tours, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, les sociétés absorbées feraient apport à titre de fusion-absorption à VALLOGIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leurs patrimoines, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. L'universalité de patrimoine des sociétés absorbées devant être dévolue à VALLOGIS dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes des sociétés absorbées et de Vallogis, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports des sociétés absorbées sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit aux valeurs suivantes :-Pour la Sarit : la valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.648.653,93 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 334.687,18 euros, soit un actif net apporté égal à 3.313.966,75 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 252 actions de la Société Vallogis pour 1 action de la SARIT.-Pour SCI LC la valeur des éléments d'actif apportés égale à 5.492.682,78 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.742.682,37 euros, soit un actif net apporté égal à 3.750.000,41 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2.086 actions de la Société Vallogis pour 1 action de la SCI LC.-Pour TEH la valeur des éléments d'actif apportés égale à 6.643.795,16 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4.264.528,05 euros, soit un actif net apporté égal à 2.379.267,11 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 203 actions de la Société Vallogis pour 1 action de la SCI TEH.5. En rémunération et représentation des apport-fusion effectués par les sociétés absorbées, Vallogis procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 748.873,09 euros, par création de 74.887.309 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.01 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires des sociétés absorbées par application de la parité d'échange.La différence entre le montant des actifs nets apportés par les sociétés absorbées et le montant de l'augmentation de capital, égale à 8.694.131,68 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société Vallogis sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux.6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de - l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 des Sociétés par l'Assemblée Générale de leurs actionnaires.- l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion,- l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société absorbante qui augmentera le capital de cette dernière en conséquence de la fusion,- l'obtention, pour VALLOGIS, de l'autorisation préfectorale sur l'augmentation de capital. L'autorisation préfectorale ne pouvant être obtenue qu'au vu des délibérations des assemblées générales des sociétés parties à l'opération, ces dernières seront appelées à délibérer sur l'opération sous la condition de l'obtention de ladite autorisation.La fusion deviendra définitive dès la réalisation de la dernière en date de ces conditions.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SARIT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société Vallogis sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARIT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2016.Le projet de fusion a été déposé le 02 mai 2016 au greffe du tribunal de commerce de TOURS au nom de la SARIT, le 02 mai 2016 au greffe du tribunal de commerce de TOURS au nom de la SCI LC, le 02 mai 2016 au greffe du tribunal de commerce de TOURS au nom de la SCI TEH et le 02 mai 2016 au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS au nom de la société Vallogis.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avisPhilippe VAREILLES pour VallogisBernard Venet pour la SARITGérard ADRIAENSSENS pour la SCI LC et la SCITEH
17/02/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160033 du 17/02/2016, annonce n° 641
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
17/02/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160033 du 17/02/2016, annonce n° 642
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par , POISSON Jean-Luc, modification de l'Administrateur Bailly, Claude
02/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160172 du 02/09/2016, annonce n° 1202
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : nomination de l'Administrateur : Gregoire, nom d'usage : Bulckaert, Nathalie, Administrateur partant : Labauze, Patrick, modification du Commissaire aux comptes titulaire ORCOM AUDIT
21/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160185 du 21/09/2016, annonce n° 483
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
18/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 4766
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
03/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 1672
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
29/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170164 du 29/08/2017, annonce n° 413
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Administrateur partant : CIL VAL DE LOIRE, nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par DHENNE Dominique Adresse : 31 rue d'Estiennes d'Orves 37000 Tours
22/04/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180078 du 22/04/2018, annonce n° 640
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 20951613 EUR
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : VALLOIRE PROMOTION
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : VALLOGIS Société Anonyme HLM au capital de 20.951.613 € Dont le siège social est 24, rue du pot de fer 45000 Orléans Immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 086 180 387 VALLOIRE PROMOTION au capital de 672.000€ Dont le siège social est 24, Rue du Pot de Fer 45000 Orléans Immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 085 580 199 AVIS DE FUSION 1. VALLOIRE PROMOTION (Société absorbée)" et VALLOGIS (Société absorbante)", sus-désignées, ont établi le 17 avril 2018 par acte sous-seing privé à Orléans, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à VALLOGIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. L'universalité de patrimoine de la société absorbée devant être dévolue à VALLOGIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société absorbée et de VALLOGIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Le patrimoine apporté par la société absorbée sera inscrit dans les comptes de la société absorbante pour la valeur nette comptable des actifs et des passifs transférés. Cette valorisation des apports à la valeur nette comptable résulte de l'application du règlement n°2004-01 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable des fusions et opérations et assimilées eu égard au fait notamment que les sociétés participantes sont avant et restent après la réalisation de l'opération sous le même contrôle commun. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit aux valeurs suivantes : - La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 13.825.951,05 euros et des éléments de passif pris en charge est égale à 6.756.245,40 euros, soit un actif net apporté égal à 7.069.705,65 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1.411 actions de la Société VALLOGIS pour 1 action VALLOIRE PROMOTION. 5. En rémunération et représentation des apport-fusion effectué par la société absorbée, VALLOGIS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 592.620 euros, par création de 59.262.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.01 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société VALLOGIS s'élevant à 6.477.085,65€ correspond à la différence entre d'une part, la valeur nette du patrimoine transmis par la société VALLOIRE PROMOTION, soit 7.069.705,65€, et d'autre part, la valeur nominale des actions à créer à titre d'augmentation de capital par la société VALLOGIS, soit 592.620,00 €. La prime de fusion sera majorée de la différence entre la valeur d'apport des 144.000 actions de la société absorbante détenues par la société absorbée (soit 1.372,04€) et le montant de la réduction de capital de la société absorbante par voie d'annulation desdites actions visée à l'article 4.1.2 ci-après (soit 1.440€), cette différence correspondant à un montant de 67,96€. Le montant de la prime de fusion ressortira donc à un montant total de 6.477.153,61€. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives suivantes a)- Approbation des comptes annuels de la société VALLOIRE PROMOTION au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 par l'Assemblée Générale Ordinaire de ses actionnaires, au plus tard le 30 juin 2018 (inclus) ; b)- Approbation des comptes annuels de la société VALLOGIS au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 par l'Assemblée Générale Ordinaire de ses actionnaires de la société VALLOGIS, au plus tard le 30 juin 2018 (inclus) ; c)- Approbation de l'opération de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société VALLOIRE PROMOTION, au plus tard le 30 septembre 2018 (inclus) ; d)- Approbation de l'opération de fusion et de l'augmentation de capital en résultant par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société VALLOGIS, au plus tard le 30 septembre 2018 (inclus) ; e)- Autorisation ou approbation par le Préfet du Loiret de la fusion et/ou de l'augmentation de capital résultant de cette fusion conformément aux dispositions statutaires et aux clauses types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré établies en application de l'article R.422-1 du code de la construction et de l'habitation, au plus tard le 31 décembre 2018. La fusion deviendra juridiquement définitive, sous réserve de la réalisation préalable et définitive de l'ensemble des conditions suspensives non rétroactives décrites ci-dessus, soit à la date d'effet de l'autorisation ou de l'approbation fixée par le Préfet du Loiret si une telle date d'effet de son autorisation ou de son approbation a effectivement été fixée (et sous réserve que cette date ne soit pas postérieure au 31 décembre 2018) ou, à défaut, à la date de la réalisation de la condition suspensive prévue au e) de l'article 6.1. En conséquence, la dissolution sans liquidation de la société VALLOIRE PROMOTION et la transmission de son patrimoine à la société VALLOGIS deviendront définitives et interviendront à la date définie à l'alinéa précédent, sous la réserve exprimée ci-dessus. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2018. Le projet de fusion a été déposé le 18 avril 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS au nom de VALLOGIS et de VALLOIRE PROMOTION. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Philippe VAREILLES pour VALLOGIS Jean-François ESCUDIER pour VALLOIRE PROMOTION
22/04/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180078 du 22/04/2018, annonce n° 641
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 20951613 EUR
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : VALLOIRE PROMOTION
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : VALLOGIS Société Anonyme HLM au capital de 20.951.613 € Dont le siège social est 24, rue du pot de fer 45000 Orléans Immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 086 180 387 VALLOIRE PROMOTION au capital de 672.000€ Dont le siège social est 24, Rue du Pot de Fer 45000 Orléans Immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 085 580 199 AVIS DE FUSION 1. VALLOIRE PROMOTION (Société absorbée)" et VALLOGIS (Société absorbante)", sus-désignées, ont établi le 17 avril 2018 par acte sous-seing privé à Orléans, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à VALLOGIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. L'universalité de patrimoine de la société absorbée devant être dévolue à VALLOGIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société absorbée et de VALLOGIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Le patrimoine apporté par la société absorbée sera inscrit dans les comptes de la société absorbante pour la valeur nette comptable des actifs et des passifs transférés. Cette valorisation des apports à la valeur nette comptable résulte de l'application du règlement n°2004-01 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable des fusions et opérations et assimilées eu égard au fait notamment que les sociétés participantes sont avant et restent après la réalisation de l'opération sous le même contrôle commun. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit aux valeurs suivantes : - La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 13.825.951,05 euros et des éléments de passif pris en charge est égale à 6.756.245,40 euros, soit un actif net apporté égal à 7.069.705,65 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1.411 actions de la Société VALLOGIS pour 1 action VALLOIRE PROMOTION. 5. En rémunération et représentation des apport-fusion effectué par la société absorbée, VALLOGIS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 592.620 euros, par création de 59.262.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.01 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société VALLOGIS s'élevant à 6.477.085,65€ correspond à la différence entre d'une part, la valeur nette du patrimoine transmis par la société VALLOIRE PROMOTION, soit 7.069.705,65€, et d'autre part, la valeur nominale des actions à créer à titre d'augmentation de capital par la société VALLOGIS, soit 592.620,00 €. La prime de fusion sera majorée de la différence entre la valeur d'apport des 144.000 actions de la société absorbante détenues par la société absorbée (soit 1.372,04€) et le montant de la réduction de capital de la société absorbante par voie d'annulation desdites actions visée à l'article 4.1.2 ci-après (soit 1.440€), cette différence correspondant à un montant de 67,96€. Le montant de la prime de fusion ressortira donc à un montant total de 6.477.153,61€. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives suivantes a)- Approbation des comptes annuels de la société VALLOIRE PROMOTION au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 par l'Assemblée Générale Ordinaire de ses actionnaires, au plus tard le 30 juin 2018 (inclus) ; b)- Approbation des comptes annuels de la société VALLOGIS au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 par l'Assemblée Générale Ordinaire de ses actionnaires de la société VALLOGIS, au plus tard le 30 juin 2018 (inclus) ; c)- Approbation de l'opération de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société VALLOIRE PROMOTION, au plus tard le 30 septembre 2018 (inclus) ; d)- Approbation de l'opération de fusion et de l'augmentation de capital en résultant par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société VALLOGIS, au plus tard le 30 septembre 2018 (inclus) ; e)- Autorisation ou approbation par le Préfet du Loiret de la fusion et/ou de l'augmentation de capital résultant de cette fusion conformément aux dispositions statutaires et aux clauses types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré établies en application de l'article R.422-1 du code de la construction et de l'habitation, au plus tard le 31 décembre 2018. La fusion deviendra juridiquement définitive, sous réserve de la réalisation préalable et définitive de l'ensemble des conditions suspensives non rétroactives décrites ci-dessus, soit à la date d'effet de l'autorisation ou de l'approbation fixée par le Préfet du Loiret si une telle date d'effet de son autorisation ou de son approbation a effectivement été fixée (et sous réserve que cette date ne soit pas postérieure au 31 décembre 2018) ou, à défaut, à la date de la réalisation de la condition suspensive prévue au e) de l'article 6.1. En conséquence, la dissolution sans liquidation de la société VALLOIRE PROMOTION et la transmission de son patrimoine à la société VALLOGIS deviendront définitives et interviendront à la date définie à l'alinéa précédent, sous la réserve exprimée ci-dessus. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2018. Le projet de fusion a été déposé le 18 avril 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS au nom de VALLOGIS et de VALLOIRE PROMOTION. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Philippe VAREILLES pour VALLOGIS Jean-François ESCUDIER pour VALLOIRE PROMOTION
12/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180126 du 12/07/2018, annonce n° 3928
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
23/09/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180181 du 23/09/2018, annonce n° 585
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
23/09/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180181 du 23/09/2018, annonce n° 586
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Vice-président partant : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; nomination du Vice-président : Guillier, Claude ; nomination du Vice-président : Escudier, Jean-François ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , BULCKAERT GREGOIRE Nathalie Adresse : 4 place des Tilleuls 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or ; modification de l'Administrateur ORLEANS METROPOLE ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING représenté par , DIGEON Benoit Adresse : 426 route de Montargis 45210 La Chapelle-Saint-Sépulcre ; Administrateur partant : VILLE DE MONTARGIS ; Administrateur partant : VILLE DE CHALETTE SUR LOING ; nomination de l'Administrateur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par SCHALK Alexandra nom d'usage : PETITOT Adresse : 112 rue du Général Chanzy 37000 Tours
17/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190136 du 17/07/2019, annonce n° 3881
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
19/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 793
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 22542793 EUR
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LOGIS COEUR DE FRANCE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions Société bénéficiaire : VALLOGIS Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 24, rue du Pot de Fer - 45000 ORLEANS Capital : 22.542.793 Euros Numéro unique d'identification : 086 180 387 Lieu d'immatriculation : ORLEANS Société apporteuse : LOGIS CŒUR DE FRANCE Forme : Société Coopérative D'intérêt Collectif d'HLM à forme anonyme Adresse du siège : 24, rue du Pot de Fer - 45000 ORLEANS Capital statutaire : 530.400 Euros Numéro unique d'identification : 086 680 303 Lieu d'immatriculation : ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 30.957.273,04 Euros Passif : 30.947.273,04 Euros Actif net à transmettre : 10.000 Euros Montant prévu de la prime d'apport : 9.159,88 Euros L'apport sera rémunéré par l'attribution à la société LOGIS CŒUR DE FRANCE de 84.012 actions de 0,01 € de nominal chacune, à créer par la société VALLOGIS dont le capital s'élèvera ainsi à 22.543.633,12 €. Date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 9 mai 2019 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au titre de chaque société participante : le 10 mai 2019 au nom des sociétés VALLOGIS et LOGIS CŒUR DE FRANCE.
19/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 794
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Capital : 22542793 EUR
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LOGIS COEUR DE FRANCE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions Société bénéficiaire : VALLOGIS Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 24, rue du Pot de Fer - 45000 ORLEANS Capital : 22.542.793 Euros Numéro unique d'identification : 086 180 387 Lieu d'immatriculation : ORLEANS Société apporteuse : LOGIS CŒUR DE FRANCE Forme : Société Coopérative D'intérêt Collectif d'HLM à forme anonyme Adresse du siège : 24, rue du Pot de Fer - 45000 ORLEANS Capital statutaire : 530.400 Euros Numéro unique d'identification : 086 680 303 Lieu d'immatriculation : ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 30.957.273,04 Euros Passif : 30.947.273,04 Euros Actif net à transmettre : 10.000 Euros Montant prévu de la prime d'apport : 9.159,88 Euros L'apport sera rémunéré par l'attribution à la société LOGIS CŒUR DE FRANCE de 84.012 actions de 0,01 € de nominal chacune, à créer par la société VALLOGIS dont le capital s'élèvera ainsi à 22.543.633,12 €. Date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 9 mai 2019 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au titre de chaque société participante : le 10 mai 2019 au nom des sociétés VALLOGIS et LOGIS CŒUR DE FRANCE.
26/02/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190040 du 26/02/2019, annonce n° 919
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur Le Bon, Jean-Pierre Yves Robert ; nomination de l'Administrateur : Baray, Daniel
16/05/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 1601
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOGIS
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification du Directeur général Vareilles, Philippe ; nomination du Directeur général : Henneron, Vincent
11/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 1361
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
02/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 772
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification du Président du conseil d'administration Dunis, Jacques ; modification du Président du conseil d'administration Escudier, Jean-François ; modification du Vice-président Administrateur Caron, Gérard ; Vice-président partant : Guillier, Claude ; nomination du Vice-président Administrateur : Chaumont, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Hursin, Pascal ; nomination de l'Administrateur : Philipp Bensaad, Anne-Marie ; nomination de l'Administrateur : Guitton, Olga
10/09/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 933
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
24/10/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 1659
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
14/10/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200200 du 14/10/2020, annonce n° 403
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
05/08/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200150 du 05/08/2020, annonce n° 1300
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
19/03/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 1941
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE représenté par , DEWULF-BASDEVANT Marie-Laure Adresse : 85 montée des Guiberts 38450 Saint-Georges-de-Commiers ; modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET représenté par , BEAUDOUIN Marie-Laure Adresse : 2 route de la Ruche 45260 Coudroy ; modification de l'Administrateur ORLEANS METROPOLE représenté par , VILLARET Marceau Adresse : 44A rue Locy 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle ; Administrateur partant : Ganaye, Jean-Paul ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING représenté par , VAREILLES Philippe Adresse : 18 avenue du Général de Gaulle 45200 Montargis ; modification de l'Administrateur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par , GOBLET Aude Adresse : 27 rue de Chantepie 37300 Joué-lès-Tours ; nomination de l'Administrateur : Gassies, Pascale
25/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 3190
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
11/08/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210155 du 11/08/2021, annonce n° 568
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification du Vice-président Caron, Gérard ; Administrateur partant : Couton, Claude ; nomination de l'Administrateur : Senat, nom d'usage : Aubrun, Virginie ; nomination de l'Administrateur : Cuvillier, Géralde
14/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 2157
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
19/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220077 du 19/04/2022, annonce n° 1625
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
24/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220080 du 24/04/2022, annonce n° 795
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING représenté par , TERRIER Charles Jean Marie Adresse : 53 avenue Cochery 45200 Montargis
31/08/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220168 du 31/08/2022, annonce n° 726
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , BOILLE Philippe Christian Marie Adresse : 2 rue Jean Félix 37520 La Riche
04/12/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220235 du 04/12/2022, annonce n° 1655
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
19/03/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230055 du 19/03/2023, annonce n° 1235
N° RCS : 086 180 387 RCS Orléans
Dénomination : VALLOIRE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE représenté par , CALLEBAUT Benjamin Philippe Alexis Adresse : 21 rue de la Bourie Rouge 45000 Orleans
Les questions fréquentes posées sur VALLOIRE HABITAT
Quel est le numéro SIRET de VALLOIRE HABITAT ?
Le numéro SIRET de VALLOIRE HABITAT est 086 180 387 00010
Quel est le code NAF de VALLOIRE HABITAT ?
Le code NAF de VALLOIRE HABITAT est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de VALLOIRE HABITAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de VALLOIRE HABITAT est FR89086180387