VALTERRA MATIERES ORGANIQUES Active

19/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090055 du 19/03/2009, annonce n° 1796

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : TRAITEMENT VALORISATION DECONTAMINATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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24/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110142 du 24/07/2011, annonce n° 561

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : CHEMIN Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : AULNETTE Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Philippe

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24/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110142 du 24/07/2011, annonce n° 563

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : CHEMIN Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc

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24/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110142 du 24/07/2011, annonce n° 564

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHEMIN Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc

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18/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110035 du 18/02/2011, annonce n° 1090

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 7759

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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07/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150128 du 07/07/2015, annonce n° 535

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Elimination, traitement et valorisation des sous produits et déchets de l'activité agricole et industrielle. Conception, construction et exploitation d'équipements et où de procédés pour le traitement de déchets, prestations de services pouvant se rattacher à l'objet social. Transport routiers-servicec de transport de marchandises pour le compte d'autrui. Location de véhicules pour le transport routier de marchandises

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29/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150068 du 29/07/2015, annonce n° 5148

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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02/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160093 du 02/09/2016, annonce n° 4704

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 7978

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 8039

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180128 du 06/07/2018, annonce n° 678

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JOSIAUD Jean, luc ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 7087

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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14/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200200 du 14/10/2020, annonce n° 697

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JOSIAUD Jean, luc ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AVVENS AUDIT (SACA)

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21/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210036 du 21/02/2021, annonce n° 2086

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Allée de Chantilly 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210152 du 06/08/2021, annonce n° 2784

N° RCS : 381 114 107 RCS Nancy
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Allée de Chantilly 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 2585

N° RCS : 381 114 107 RCS Nanterre
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Traitement des déchets valorisation des déchets

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17/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 8800

N° RCS : 381 114 107 RCS Nanterre
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 52-56 Rue Carves 92120 Montrouge
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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02/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 1076

N° RCS : 381 114 107 RCS Nanterre
Dénomination : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 184709.00 EUR
Adresse : 52-56 Rue Carves 92120 Montrouge
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION VALTERRA MATIERES ORGANIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 184 709,00 EUR Siège social 52-56 Rue CARVES 92120 Montrouge N° RCS 381 114 107 RCS Nanterre, est société absorbante VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social 330 Chemin des Noyers ZA la Bertine 38690 Colombe N° RCS 529 512 725 RCS Vienne, est société absorbée Ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la Société VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION par la Société VALTERRA MATIERES ORGANIQUES, à qui la société VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION ferait apport de la totalité de son actif, évalué à sa valeur comptable, soit 215.790 € à charge de la totalité de son passif, évalué à sa valeur comptable, soit 78.084 €, soit un apport net d'un montant de 137.706 €. Conformément aux dispositions de l'article L 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions de la Société Absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, il ne serait pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L'apport-fusion objet du projet de fusion ne serait pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnerait lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Conformément à la réglementation comptable, à l'occasion d'une fusion ou scission sans échange de titres au sens du 3° du II de l'article L 236-3 du code de commerce, la contrepartie des apports dans les comptes de la société Absorbante, soit 137.706 euros, serait inscrite en report à nouveau (plan comptable général, article 746-1 nouveau créé par le règlement n° 2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres). Le projet de fusion a été établi en date du 22 mai 2023 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE au nom de la Société VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION à la date du 24 mai 2023 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la Société VALTERRA MATIERES ORGANIQUES à la date du 25 mai 2023. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société VALTERRA MATIERES ORGANIQUES Date de dépôt : 25/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Vienne au nom de la société VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION SAS

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