Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250193 du 08/10/2025, annonce n°598
N° RCS :
938 580 800 RCS Bar le Duc
Dénomination :
Valtris Manufacturing France
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
ZI Baleycourt 55100 Verdun
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif L.236- 18 à L. 236-26 du Code de commerce et en bénéficiant du bénéfice du régime simplifié prévu à l’article L. 236-28 du Code de commerce. Société bénéficiaire : La société Valtris Manufacturing France ,société par actions simplifiée au capital de 1 euro, siège social : ZI Baleycourt, 55100 Verdun, identifiée sous le numéro 938 580 800 RCS Bar-le-Duc. Société apporteuse : Valtris Enterprises France SAS société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros, siège social : ZI Baleycourt, 55100 Verdun, identifiée sous le numéro 437 673 239 RCS Bar-le-Duc. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 6.971.324 €, Passif : 2.116.331 €. Soit un actif net apporté de 4.854.994 €. Rapport d’échange des droits sociaux : Apport de l’activité production d’additifs de polymère (la “Branche d’Activité”). Les Parties ont convenu que l’apport sera rémunéré par l’attribution à la société apporteuse de 4.919.385 actions d’un centime d’euro de valeur nominale chacune, créées à titre d’augmentation de capital, qui augmentera le capital de la société bénéficiaire de 49.193,85 €. Montant prévu de la prime d’apport : 4.805.799,72 €. Date du projet commun d’apport partiel : 30 septembre 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au titre de la société apporteuse au greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc le 06/10/2025. Au titre de société bénéficiaire au greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc le 06/10/2025. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.
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