VANDENBUSSCHE Active

27/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140018 du 27/03/2014, annonce n° 5478

N° RCS : 389 461 161 RCS Dunkerque
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 49 rue Parmentier 59430 Saint-Pol-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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25/04/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180080 du 25/04/2018, annonce n° 940

N° RCS : 389 461 161 RCS Dunkerque
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : 11 rue Paul Machy 59240 Dunkerque
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Société apporteuse , POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE SARL au capital de 300.000 euros dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque, immatriculée au RCS DUNKERQUE sous le numéro 783 590 193, la société bénéficiaire de l'apport : MARBROLOGIE SARL au capital de 7.622,45 euros dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque immatriculée au rcs Dunkerque sous le numéro 389.461.161. Opération réalisée : Apport par la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE à la société MARBROLOGIE de sa branche complète et autonome de ses activités commerciales d'entreprise de pompes funèbres et de marbrerie. Comptes de référence utilités pour établir les conditions de l'opération : 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Evaluation des apports : Actif apporté 956.615,95 euros, évaluation du passif de la société transféré : 336.050,08 euros. Actif net apporté : Rémunération de l'apport , augmentation de capital de la société MARBROLOGIE de 620.558,90 euros par attribution à la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE de 40.706 parts sociales nouvelles de 15,24 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Prime d'apport : 6,97 euros. Date de réalisation : A l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Effet fiscal et comptable : 1er janvier 2018. Absence de solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE. Date du projet d'apport partiel d'actif : 24 avril 2018. Date du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au Greffe du tribunal de commerce de Dunkerque pour les sociétés, apporteuse et bénéficiaire, 24 avril 2018. Pour la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE M. Hervé VANDENBUSSCHE gérant, pour la société MARBROLOGIE M. Frédéric VANDENBUSSCHE gérant.

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07/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180004 du 07/01/2018, annonce n° 1194

N° RCS : 389 461 161 RCS Dunkerque
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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15/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180133 du 15/07/2018, annonce n° 989

N° RCS : 389 461 161 RCS Dunkerque
Dénomination : VANDENBUSSCHE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Administration : VANDENBUSSCHE Frederic Rene Jacques nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant. VANDENBUSSCHE Herve Marcel Cornil nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant. VANDENBUSSCHE Charles René Hugues nom d'usage : VANDENBUSSCHE devient gérant. VANDENBUSSCHE Adrien René Camille nom d'usage : VANDENBUSSCHE devient gérant

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01/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220169 du 01/09/2022, annonce n° 1108

N° RCS : 389 461 161 RCS Dunkerque
Dénomination : VANDENBUSSCHE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VANDENBUSSCHE Charles René Hugues nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant. VANDENBUSSCHE Adrien René Camille nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée VDB devient président

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