VANELUTE Active

27/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120083 du 27/04/2012, annonce n° 1374

N° RCS : 324 068 303 RCS Fréjus
Nom : VANELUTE
Prénom : Emmanuel
Activité : Marchands de biens immobiliers
Adresse : 7 route Nationale 7 83490 Le Muy
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 06/04/12 .

Voir le contenu de l'annonce légale

12/01/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180008 du 12/01/2018, annonce n° 1495

N° RCS : 324 068 303 RCS Fréjus
Nom : VANELUTE
Prénom : Emmanuel
Activité : Marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin de la Savoie 83550 Vidauban
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/01/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/01/2018

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180012 du 18/01/2018, annonce n° 2804

N° RCS : 324 068 303 RCS Fréjus
Nom : VANELUTE
Prénom : Emmanuel
Adresse : 7 route Nationale 7 83490 Le Muy

Voir le contenu de l'annonce légale