VANHAMME Active

20/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090056 du 20/03/2009, annonce n° 1297

N° RCS : 329 930 010 RCS Toulouse
Nom : VANHAMME
Prénom : Serge
Activité : boucherie charcuterie plats cuisinés
Adresse : 8 allée Montaigne 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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22/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100206 du 22/10/2010, annonce n° 1266

N° RCS : 329 930 010 RCS Toulouse
Nom : VANHAMME
Prénom : Serge
Activité : boucherie charcuterie plats cuisinés
Adresse : 8 allée Montaigne 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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16/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100032 du 16/02/2010, annonce n° 1639

N° RCS : 329 930 010 RCS Toulouse
Nom : VANHAMME
Prénom : Serge
Activité : boucherie charcuterie plats cuisinés
Adresse : 8 allée Montaigne 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6

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21/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100056 du 21/03/2010, annonce n° 1663

N° RCS : 329 930 010 RCS Toulouse
Nom : VANHAMME
Prénom : Serge
Activité : boucherie charcuterie plats cuisinés
Adresse : 8 allée Montaigne 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110223 du 18/11/2011, annonce n° 1081

N° RCS : 329 930 010 RCS Toulouse
Nom : VANHAMME
Prénom : Serge
Activité : boucherie charcuterie plats cuisinés
Adresse : 8 allée Montaigne 31830 Plaisance-du-Touch
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120231 du 29/11/2012, annonce n° 867

N° RCS : 329 930 010 RCS Toulouse
Nom : VANHAMME
Prénom : Serge
Activité : boucherie charcuterie plats cuisinés
Adresse : 8 allée Montaigne 31830 Plaisance-du-Touch
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/05/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130067 du 04/05/2013, annonce n° 1182

N° RCS : 329 930 010 RCS Toulouse
Nom : VANHAMME
Prénom : Serge
Activité : boucherie charcuterie plats cuisinés
Adresse : 8 allée Montaigne 31830 Plaisance-du-Touch
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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