VASSILEO LANGUEDOC ROUSILLON Active

09/12/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220239 du 09/12/2022, annonce n° 593

N° RCS : 921 975 009 RCS Béziers
Dénomination : VASSILEO LANGUEDOC ROUSILLON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MUZEUM
Capital : 500.00 EUR
Adresse : Rue Joliot Curie Zac Béziers/Villeneuve Zone Industrielle 34500 Béziers
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : tous travaux de bâtiment dans le neuf ou en rénovation, peinture sol ravalement ou isolation thermique ; tous travaux dans le cadre de la transition énergétique du bâtiment et de l'industrie ; les activités de revêtements muraux et de sols, vitrerie.
Adresse de l'établissement : Rue Joliot Curie Zac Béziers/Villeneuve Zone Industrielle 34500 Béziers
A dater du : 07/12/2022
Date de commencement d'activité : 29/11/2022

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31/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220255 du 31/12/2022, annonce n° 502

N° RCS : 921 975 009 RCS Béziers
Dénomination : VASSILEO LANGUEDOC ROUSILLON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 500.00 EUR
Adresse : Rue Joliot Curie Zac Béziers/Villeneuve Zone Industrielle 34500 Béziers
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 1. Société apporteuse : MUZEUM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC Béziers Villeneuve ZI Rue Joliot Curie – 34500 BEZIERS Capital : 50.000 euros Numéro unique d’identification : 323 469 882 Lieu d’immatriculation : Béziers Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC Béziers Villeneuve ZI Rue Joliot Curie – 34500 BEZIERS Capital : 500 euros Numéro unique d’identification : 921 975 009 Lieu d’immatriculation : Béziers 2. MUZEUM et VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON, sus-désignées, ont établi le 22 décembre 2022, à Béziers, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société MUZEUM étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L. 236-11 du Code de commerce. 3. Aux termes de ce projet, MUZEUM ferait apport à VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON de sa branche complète et autonome d’activité « Bâtiment » plus précisément l’activité de finitions qui concerne la peinture, le sol, le ravalement ainsi que la rénovation énergétique. 4. Les comptes de MUZEUM, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture de son dernier exercice social. S’agissant de VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON, créée depuis le 7 décembre 2022, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. 5. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03), l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 13.394.564 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 10.666.743 euros, soit un actif net apporté égal à 2.727.821 euros. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par MUZEUM, il sera attribué à MUZEUM 2.699.500 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 7. VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue des décisions de l’associé unique de VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON approuvant l’apport consenti, constatant la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et la réalisation définitive de l’apport. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON. 8. L'apport consenti par MUZEUM ne deviendraient définitifs que sous réserve de son approbation par les associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. 9. À la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Béziers, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 décembre 2022, au greffe du tribunal de commerce de Béziers au nom de MUZEUM et de VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON.

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04/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230066 du 04/04/2023, annonce n° 1119

N° RCS : 921 975 009 RCS Béziers
Dénomination : VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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