VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE Active

09/09/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110175 du 09/09/2011, annonce n° 616

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant associé en nom : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS, représenté par M RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis Associé en nom collectif : VECTALIA FRANCE
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
Établissement(s) :
siège social
Adresse de l'établissement : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
A dater du : 24/08/2011
Commentaires : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

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30/11/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110231 du 30/11/2011, annonce n° 1381

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant associé en nom : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS Associé en nom collectif : VECTALIA FRANCE
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
Établissement(s) :
Siège social
Origine du fond : montant de l'évaluation : 400.340,00 EUR
Adresse de l'établissement : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS
A dater du : 24/08/2011
Publication légale : PAS DE JOURNAL du 23/11/2011
Oppositions : art.L236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes de contrat d'apport, la sté CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS SAS au capital de 915.000E siège 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan RCS Perpignan 419 510 144 ferait apport de sa branche complète et autonome de gestion et d'exploitation du transport public collectif urbain ou non urbain de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de Perpignan précédemment exploitée par cette dernière en ses ets situés 150 chemin de la poudrière et 25 bd Clémenceau 66000 Perpignan à la sté CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE SNC au capital de 100E siège 150 chemin de la poudrière 66000 Perpignan RCS Perpignan 534 275 698. Actif apporté: 2399401E - Passif pris en charge par la sté CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE bénéficiaire de l'apport s'élève à 1999061E et ce au vu d'1 situation intermédiaire établie au 31.8.2011 étant précisé que l'apport partiel d'actif aura effet rétroactif au 1.09.2011 . l'actif net apporté sera d'un montant de 400340 euros. En rémunération de l'actif net apporté il sera attribué à la société CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS 40 034 parts sociales de 10 euros de valeur nominale, créées par la société CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE à titre d'augmentation de capital de 400 340 Euros. il ne sera emis aucune prime d'apport. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été établien date du 23 nov 2011 et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des 2 sociétés le 23.nov 2011

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04/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120045 du 04/03/2012, annonce n° 671

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Exploitation de toute entreprise de transport routier public collectif, urbain ou non urbain de voyageurs
Administration : Gérant associé en nom : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS Associé en nom collectif : TMB FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & ASSOCIES LCB

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 10411

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150224 du 20/11/2015, annonce n° 927

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Capital : 500550.00 EUR
Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE SNC au capital de 500.550 euros Siège social : 150, Chemin de la Poudrière 66000 Perpignan RCS PERPIGNAN 534 275 698 VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS " VSA " SNC au capital de 410.430 euros Siège social : ZA Toremilla, 420 rue Santos Dumont 66000 Perpignan RCS PERPIGNAN 484 023 403 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Les sociétés CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE et VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS "VSA" ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions. Aux termes de ce contrat d'apport, la société CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE ferait apport à la société VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS "VSA" de sa branche complète et autonome d'activité de transports publics collectifs urbains exploitée par ses soins, en vigueur du marché de prestations de services de transports publics urbains de voyageurs de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis " CASA ", en ses établissements situés Rue Henri Laugier, ZI Les Trois Moulins, 06600 ANTIBES et 1737 chemin de Saint-Bernard, Porte 7, 06220 VALLAURIS.L'actif apporté s'élève à 1 484 536,50 euros et le passif pris en charge par la société VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS "VSA", bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1 484 436,50 euros, et ce au vu d'une situation intermédiaire établie au 1er juillet 2015, étant précisé que l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er juillet 2015. L'actif net apporté sera d'un montant de 100 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE, 10 parts sociales de 10 euros de valeur nominale, créées par la société VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS "VSA" à titre d'augmentation de capital d'un montant de 100 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été établi en date du 12 novembre 2015 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Perpignan, au nom des deux sociétés, le 13 novembre 2015. Pour avis. Le Gérant de la société CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE Le Gérant de la société VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS "VSA"

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12/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150076 du 12/08/2015, annonce n° 2641

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 8206

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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22/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160057 du 22/03/2016, annonce n° 2050

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant VECTALIA TRANSPORT URBAIN Sté par actions simplifiée. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom VECTALIA TRANSPORT URBAIN Sté par actions simplifiée. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire JULIA, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES Société à responsabilité limitée.

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29/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170068 du 29/07/2017, annonce n° 3617

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 12703

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 6110

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Adresse : 150 Chemin De la Poudrière 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 1510

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif

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19/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 9538

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Adresse : 150 Chemin De la Poudrière 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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03/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 7222

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Adresse : 150 Chemin De la Poudrière 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 8918

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif
Adresse : 420 Rue Santos Dumont Za Toremilla 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220243 du 15/12/2022, annonce n° 1135

N° RCS : 534 275 698 RCS Perpignan
Dénomination : VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société en Nom Collectif

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