VERTIGO Active

11/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 1004

N° RCS : 799 312 616 RCS Nantes
Dénomination : VERTIGO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 5000 EUR
Adresse : 13 avenue du Lieutenant Coiffard 44000 Nantes
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE VERTIGO Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 13 avenue du Lieutenant Coiffard - 44000 NANTES 799 312 616 RCS NANTES ET ARTI PAYSAGE Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 euros Siège social : 4 rue de la Ville en Bois - 44100 NANTES 532 125 770 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2023, la société ARTI PAYSAGE, société à responsabilité limitée au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé 4 rue de la Ville en Bois - 44100 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 532 125 770 et la société VERTIGO, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 13 avenue du Lieutenant Coiffard - 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 799 312 616, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VERTIGO par la société ARTI PAYSAGE. La société VERTIGO ferait apport à la société ARTI PAYSAGE de la totalité de son actif, soit 47 492 euros, à charge pour la société ARTI PAYSAGE de payer la totalité de son passif, soit 34 292 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 13 200 euros. En rémunération de cet apport net, 33 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARTI PAYSAGE à titre d'augmentation de son capital social de 330 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 12 870 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,066 part de la société VERTIGO pour 1 part de la société ARTI PAYSAGE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VERTIGO depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARTI PAYSAGE. La société VERTIGO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce le projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 5 juillet 2023.

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