VETTIER Active

30/10/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 2014

N° RCS : 793 078 890 RCS Rennes
Nom : VETTIER
Prénom : Jean-Yves
Activité : non précisée
Adresse : 13 la Grenouillet 35530 Servon-sur-Vilaine
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/09/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances dans les deux mois, à compter de la publication au BODACC entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ en la personne de Me Pauline Collin 4, Mail François Mitterand CS 21144 35011 Rennes cedex. Ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05318

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25/06/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200122 du 25/06/2020, annonce n° 997

N° RCS : 793 078 890 RCS Rennes
Nom : VETTIER
Prénom : Jean-Yves
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Basse-Cour 35530 Servon-sur-Vilaine
Famille : Jugement prononçant
Date : 30/04/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire, autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 juillet 2020. La SELARL GOPMJ, maître Pauline COLLIN, située au 4, mail François-Miterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, a été nommée liquidateur judiciaire. RG : 19/05318

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30/12/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200253 du 30/12/2020, annonce n° 1492

N° RCS : 793 078 890 RCS Rennes
Nom : VETTIER
Prénom : Jean-Yves
Activité : exploitant agricole
Adresse : la basse cour 35530 Servon-sur-Vilaine
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/12/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/05318

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16/01/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220011 du 16/01/2022, annonce n° 1685

N° RCS : 793 078 890 RCS Rennes
Nom : VETTIER
Prénom : Jean-Yves
Activité : exploitant agricole-Culture et élevage associés
Adresse : La Basse Cour 35530 Servon-sur-Vilaine
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/12/2021
Nature : Autre avis de dépôt
Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17, L.641-13 et R.622-15 du Code de commerce. La liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05318

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14/02/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230031 du 14/02/2023, annonce n° 2722

N° RCS : 793 078 890 RCS Rennes
Nom : VETTIER
Prénom : Jean-Yves
Activité : Exploitant agricole
Adresse : La Basse Cour 35330 Servon sur Vilaine
Famille : Jugement de clôture
Date : 30/01/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/05318

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