VIDEGRAIN Active

21/12/2008

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080234 du 21/12/2008, annonce n° 2191

N° RCS : 380 226 456 RCS Tours
Nom : VIDEGRAIN
Prénom : Jean
Activité : viticulteur
Adresse : Saint-Saulnay 37140 Restigne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 27 novembre 2008 infirmant le jugement prononcé par le TGI de Tours le 25 octobre 2007 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Brejon Nadine, 26 rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1

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25/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090120 du 25/06/2009, annonce n° 2019

N° RCS : 380 226 456 RCS Tours
Nom : VIDEGRAIN
Prénom : Jean
Activité : viticulteur
Adresse : Saint-Saulnay 37140 Restigne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître BREION Nadine, sise 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex 1

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19/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110013 du 19/01/2011, annonce n° 1238

N° RCS : 380 226 456 RCS Tours
Nom : VIDEGRAIN
Prénom : Jean, Dominique
Activité : viticulteur
Adresse : Saint-Saulnay 37140 Restigne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

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21/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 2153

N° RCS : 380 226 456 RCS Tours
Nom : VIDEGRAIN
Prénom : Jean, Dominique
Activité : viticulteur
Adresse : Saint-Saulnay 37140 Restigne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront redevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest, en date du 09/10/2012

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30/10/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130210 du 30/10/2013, annonce n° 1478

N° RCS : 380 226 456 RCS Tours
Nom : VIDEGRAIN
Prénom : Jean, Dominique
Activité : viticulteur
Adresse : Saint Saulnay 37140 Restigne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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