VIGNAL ELECTRICITE Active

26/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080216 du 26/11/2008, annonce n° 519

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : VIGNAL Michel nom d'usage : VIGNAL Michel n'est plus gérant.. VIGNAL Sébastien Joseph Jean-Michel nom d'usage : VIGNAL Sébastien devient gérant..

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19/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090055 du 19/03/2009, annonce n° 542

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : L'activité d'entreprise d'électricité générale, de chauffage et climatisation, de plomberie, la vente, l'installation, la réparation et l'entretien, de tous systèmes et appareils à énergie renouvelable, de tous automatismes de portails et autres systèmes d'ouvertures contrôlées ou automatiques, de tous systèmes et appareils à courant faibles.

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02/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100065 du 02/04/2010, annonce n° 486

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes suppléant.

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04/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130064 du 04/09/2013, annonce n° 334

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : zone artisanale de la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 2358

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ENERGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone artisanale de la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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17/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140135 du 17/07/2014, annonce n° 501

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ENERGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VIGNAL Sébastien Joseph Jean-Michel nom d'usage : VIGNAL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HOLDING VIGNAL devient président.

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30/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150100 du 30/09/2015, annonce n° 2336

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ENERGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone artisanale de la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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08/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150193 du 08/10/2015, annonce n° 364

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ENERGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

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16/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160082 du 16/08/2016, annonce n° 2882

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ENERGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone artisanale de la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 1851

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ENERGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone artisanale de la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180225 du 02/12/2018, annonce n° 480

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone artisanale de la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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23/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180038 du 23/02/2018, annonce n° 202

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ENERGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : zone artisanale de la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Livron sur Drôme du 16/02/2018, la société VIGNAL ENERGIES société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, ayant son siège social Zone Artisanale ou Zone d'Activité de la Fauchetière 26250 Livron sur Drome immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Romans sous le numéro 414.918.839 (" Société Apporteuse "), et la société VIGNAL Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège est sis 2 avenue Denis Papin ZA de la Fauchetière 2 26250 Livron sur Drome, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Romans sous le numéro 833.965.023 (" Société Bénéficiaire "), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de " installation et de maintenance de systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de plomberie" sise Zone Artisanale ou Zone d'Activité de la Fauchetière 26250 Livron sur Drome pour l'exploitation de laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 414.918.839 et identifiée à l'INSEE sous le numéro SIRET 414.918.839.00013. L'actif apporté s'élève à 1.210.468 euros, le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire à 850.468 euros, soit un apport d'une valeur nette de 360.000 euros. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 360.000 euros par la création de 360.000 actions d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2017, date d'arrêté des comptes de référence et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la Société Bénéficiaire. La Société Apporteuse ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la Société Bénéficiaire. Les créanciers de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société apporteuse et par la décision de l'associée unique de la société bénéficiaire de l'apport. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Romans au nom des deux sociétés le 21/02/2018. Pour avis.

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05/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180127 du 05/07/2018, annonce n° 624

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : L'activité d'entreprise d'électricité générale, de chauffage et climatisation, de plomberie, la vente, l'installation, la réparation et l'entretien, de tous systèmes et appareils à énergie renouvelable, de tous automatismes de portails et autres systèmes d'ouvertures contrôlées ou automatiques, de tous systèmes et appareils à courant faibles.

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 2068

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone artisanale De la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 609

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone artisanale De la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210158 du 15/08/2021, annonce n° 1358

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone artisanale De la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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09/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 790

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 1400

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone artisanale De la Fauchetière 26250 Livron-sur-Drôme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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13/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 1046

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220066 du 03/04/2022, annonce n° 1411

N° RCS : 414 918 839 RCS Romans
Dénomination : VIGNAL ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président VIMMO Société à responsabilité limitée

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