VIGNOBLES CLISSEY FERMIS Active

12/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100233 du 12/02/2010, annonce n° 1805

N° RCS : 395 234 909 RCS Bordeaux
Dénomination : E.A.R.L. VIGNOBLES ELISSEY FERMIS (CLISSEY FERMIS)
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Cantois 33760 Ladaux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 novembre 2010, représentant des créanciers : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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15/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120010 du 15/01/2012, annonce n° 970

N° RCS : 395 234 909 RCS Bordeaux
Dénomination : EARL VIGNOBLES CLISSEY FERMIS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : route de Cantois 33760 Ladaux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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02/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120025 du 02/05/2012, annonce n° 771

N° RCS : 395 234 909 RCS Bordeaux
Dénomination : EARL VIGNOBLES CLISSEY FERMIS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : route de Cantois 33760 Ladaux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de sa gérante : LISSEY, épouse FERMIS (Chantal) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

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07/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 3091

N° RCS : 395 234 909 RCS Bordeaux
Dénomination : EARL VIGNOBLES CLISSEY FERMIS
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : route de Cantois 33760 Ladaux
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/04/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte venu à terme le 13 janvier 2018 est réduit à hauteur de 5,28 %, le solde étend payable avec l’annuité de l’année 2019 venue à terme le 13 janvier, sans modification des autres modalités du plan. N° RG : 10/10608

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11/01/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20230007 du 11/01/2023, annonce n° 2080

N° RCS : 395 234 909 RCS Bordeaux
Dénomination : EARL VIGNOBLES CLISSEY FERMIS
Forme Juridique : EARL
Activité : Non précisé
Adresse : Route de Cantois 33760 Ladaux
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/01/2023
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 13 janvier 2012 et modifié par le jugement du 2 octobre 1015 et 12 avril 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le dividende dû au titre de l’année 2021 est réduit à 0% et intégralement reporté au titre de l’année 2026. - le dividende dû au titre de l’année 2022, payé à hauteur de 10% est reporté à hauteur de 90% restant dû au titre de l’année 2027. - Avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 13 à 15 ans. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° 10/10608

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