VILOFOSS Active

30/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080176 du 30/09/2008, annonce n° 452

N° RCS : 303 355 473 RCS Dinan
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : fin des fonctions des administrateurs : LOGNONE (François), LOGNONE (Vincent) et VAULEON (Marie) épouse LOGNONE et du président du conseil d'administration : LOGNONE (François) ; nomination en qualité de président de la S.A.S. de LOGNONE (François).

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19/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20090158 du 19/08/2009, annonce n° 1249

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINANCIERE LOGNONE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN ASSOCIES & AUDIT CONSEILS (SARL) représenté par MARTIN Jean-Yves Commissaire aux comptes suppléant : MATHELIER Thierry Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET GEIREC Co-commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier

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31/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20090210 du 31/10/2009, annonce n° 745

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINANCIERE LOGNONE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Jean-Yves Commissaire aux comptes suppléant : MATHELIER Thierry Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET GEIREC Co-commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier

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18/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20100075 du 18/04/2010, annonce n° 604

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat vente de tous produits procédés techniques matériels de bâtiments nécessaires à l'élevage en général négoce d'animaux fabrication et négoce d'aliments médicamenteux

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17/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20110222 du 17/11/2011, annonce n° 947

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINANCIERE LOGNONE (SAS) Directeur général : RENEAUME Yves, Marie, Joseph, Gonzague Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Jean-Yves Commissaire aux comptes suppléant : MATHELIER Thierry Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET GEIREC Co-commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier

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09/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20120028 du 09/02/2012, annonce n° 1191

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINANCIERE LOGNONE (SAS) Directeur général : RENEAUME Yves, Marie, Joseph, Gonzague Commissaire aux comptes titulaire : BRANELLEC Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MATHELIER Thierry Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET GEIREC Co-commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier

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21/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20130076 du 21/10/2013, annonce n° 3652

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Z I. la Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012

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08/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20130216 du 08/11/2013, annonce n° 708

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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08/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20130073 du 08/10/2013, annonce n° 4838

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Z I. la Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 4778

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20140068 du 12/09/2014, annonce n° 3971

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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21/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20140097 du 21/05/2014, annonce n° 988

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RENEAUME Yves, Marie, Joseph, Gonzague Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GEIREC Commissaire aux comptes titulaire : GBS ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier Commissaire aux comptes suppléant : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL (SARL)

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06/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20150102 du 06/10/2015, annonce n° 3061

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 372

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 330000 EUR
Adresse : Zone Industrielle-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion CALCIALIMENT S.A.S. au capital de 330000 Euros ZI De la Gare 22690 Pleudihen Sur Rance 303 355 473 RCS Saint Malo (Société Absorbante) - CALCIALIMENT AGRIMIX S.A.S. au capital de 37000 Euros ZI De la Gare 22690 Pleudihen Sur Rance 450 494 425 RCS Saint Malo - CALCIALIMENT FOSPAS S.A.S. au capital de 100000 Euros ZI De Melou 81100 Castres (Sociétés Absorbées) AVIS DE PROJET DE FUSION 1 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Rennes (35) du 06 mai 2015, les Sociétés Absorbées CALCIALIMENT AGRIMIX et CALCIALIMENT FOSFAS feraient apports à titre de fusion à la Société Absorbante CALCIALIMENT de la totalité de leur patrimoine. 2 Evaluation de l'actif et du passif des Sociétés Absorbées dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : CALCIALIMENT AGRIMIX CALCIALIMENT FOSFAS Actif apporté : 1 645 597E 1 784 364E Passif pris en charge : 1 012 741E 1 125 214E Actif net apporté : 632 857E 659 150E 3 Date d'effet rétroactif de la fusion : 01 janvier 2015 Les opérations réalisées par les Sociétés Absorbés à compter de cette date et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit ayant comme été faites par la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de toutes ces opérations, tant sue le plan fiscal que comptable. 4 Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code De Commerce et dès lors qe la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions formant le capital des deux sociétés absorbées et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions des Sociétés Absorbées contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre les actions des Sociétés Absorbées, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. 5 Les montants prévus du boni de fusion s'élèvent à : - CALCIALIMENT AGRIMIX : 542 642E - CALCIALIMENT FOSFAS : 70 746E 6 Oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code De Commerce. 7 Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante du projet de fusion et ce, pour le 30 juin 2015 au plus tard. 8 Le projet de fusion a été déposé au Greffe Du Tribunal de Commerce de : - Saint Malo (35) le 11 mai 2015 au nom des sociétés CALCIALIMENT et CALCIALIMENT AGRIMIX - Et Castres (81) le 07 mai 2015 au nom de la société CALCIALIMENT FOSFAS. Pour avis

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04/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20150190 du 04/10/2015, annonce n° 497

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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19/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20160112 du 19/10/2016, annonce n° 2332

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20170108 du 31/10/2017, annonce n° 1606

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20170206 du 26/10/2017, annonce n° 547

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : CALCIALIMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 330000 EUR
Adresse : Zone Industrielle-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SAS au capital de 330.000 € Z.I. de la Gare - 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE 303 355 473 RCS Saint-Malo (Société Absorbante) _______ VIA NOVA SAS au capital de 40.000 € Z.I. de la Gare - 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE 432 787 612 RCS Saint-Malo (Société Absorbée) _______ AVIS DE PROJET DE FUSION _______ 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pleudihen sur rance (22) du 18 octobre 2017, la Société Absorbée VIA NOVA a fait apport à titre de fusion à la Société Absorbante CALCIALIMENT de la totalité de son patrimoine. 2. Evaluation de l'actif et du passif pris en charge de la société Absorbée dont la transmission à la société Absorbante est prévue : - Actif apporté : 422.529 € - Passif pris en charge : 199.959 € - Actif net apporté : 222.570 € 3. Date d'effet rétroactif de la fusion : 1er janvier 2017. Les opérations réalisées par la Société Absorbée à compter de cette date et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites par la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de toutes ces opérations, tant sur le plan fiscal que comptable. 4. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions formant le capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. 5. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à : 29.398 € 6. Oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : - Approbation par l'Assemblée Générale de la Société Absorbante du projet de fusion, et ce, pour le 31 décembre 2017 au plus tard. 8. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo (35) le 20 octobre 2017 au nom des sociétés CALCIALIMENT et VIA NOVA. Pour avis

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 3615

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20180150 du 09/08/2018, annonce n° 812

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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19/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 867

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20200127 du 02/07/2020, annonce n° 1186

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat vente de tous produits procédés techniques matériels de bâtiments nécessaires à l'élevage en général négoce d'animaux fabrication et négoce d'aliments médicamenteux
Administration : Président : RENEAUME Yves Marie Joseph Gonzague ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GEIREC ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier

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27/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20200101 du 27/05/2020, annonce n° 670

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Z.I.-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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10/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20200007 du 10/01/2020, annonce n° 2555

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/09/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20200174 du 08/09/2020, annonce n° 895

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 3336000.00 EUR
Adresse : Z.I.-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pleudihen sur Rance du 31 août 2020, la Société Absorbée ELEVAGE CALCIALiMENT RESEARCH CENTER a fait apport à titre de fusion à la Société Absorbante VILOFOSS de la totalité de son patrimoine. 2. Évaluation de l'actif et du passif pris en charge de la société Absorbée dont la transmission à la société Absorbante est prévue: - Actif apporté: 329.135 € - Passif pris en charge: 1.613.649 € - Actif net apporté: -684.514 € 3. Date d'effet rétroactif de la fusion: 1er janvier 2020. Les opérations réalisées par la Société Absorbée à compter de cette date et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites par la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de toutes ces opérations, tant sur le plan fiscal que comptable. 4. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des parts sociales formant le capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange de parts sociales de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des parts sociales de la Société Absorbée, ni à une augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. 5. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à : 384.514 € 6. Oppositions; les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante: - Approbation par l'Assemblée Générale de la Société Absorbante du projet de fusion, et ce, pour le 30 décembre 2020 au plus tard. 8. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO (35) le 31 août 2020 au nom des sociétés ELEVAGE CALCIALIMENT RESEARCH CENTER et VILOFOSS.

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05/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20210088 du 05/05/2021, annonce n° 2349

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Z.I.-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20220186 du 25/09/2022, annonce n° 1989

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Z.I.-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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08/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20220132 du 08/07/2022, annonce n° 693

N° RCS : 303 355 473 RCS Saint-Malo
Dénomination : VILOFOSS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 3336000.00 EUR
Adresse : Z.I.-La Gare 22690 Pleudihen-sur-Rance
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION _______ 1. Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Pleudihen sur Rance (22) du 30 juin 2022, la Société Absorbée ECHARM a fait apport à titre de fusion à la Société Absorbante VILOFOSS de la totalité de son patrimoine. 2. Évaluation de l’actif et du passif pris en charge de la société Absorbée dont la transmission à la société Absorbante est prévue : -Actif apporté : 4.324.060 € -Passif pris en charge : 2.608.992 € -Actif net apporté : 1.715.068 € 3. Date d’effet rétroactif de la fusion : 1er janvier 2022. Les opérations réalisées par la Société Absorbée à compter de cette date et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites par la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de toutes ces opérations, tant sur le plan fiscal que comptable. 4. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions formant le capital de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. 5. Le montant prévu du boni de fusion s’élève à : 978.787 € 6. Oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : -Approbation par l’Assemblée Générale de la Société Absorbante du projet de fusion, et ce, pour le 31 décembre 2022 au plus tard. 8. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo (35) le 1er juillet 2022 au nom de société VILOFOSS et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux (14) le 1er juillet 2022 au nom de la société ECHARM. Pour avis

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