Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250017 du 24/01/2025, annonce n°1498
N° RCS :
491 182 192 RCS Castres
Dénomination :
VINOVALIE
Forme :
Société coopérative agricole
Adresse du siège social :
ZA les Portes du Tarn Plaine Haute 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT SULPICE du 15 janvier 2025, les sociétés ci-dessous désignées : - Société Coopérative Agricole VINOVALIE, société coopérative agricole à capital variable, siège social sis SAINT-SULPICE (81370), ZA Les Portes du Tarn – Plaine-Haute, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 491 182 192, agrément n° 12355, Et : - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS (CLL), société coopérative agricole à capital variable, siège social sis LABASTIDE DE LEVIS (81150), immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 777 225 202, agrément n°81-86, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS par VINOVALIE. Au titre de la fusion envisagée, CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS transmettra à VINOVALIE un actif évalué à la valeur nette comptable à 14 691 613 € au 31 août 2024, en contrepartie de la prise en charge par VINOVALIE de son passif évalué à la même date à 10 977 539 €, soit un apport net d’un montant de 3 714 074 €. En vue de rémunérer cet apport net, VINOVALIE procèdera à une augmentation de capital de 152 496 € par l’émission de 101 664 parts de 1,50 € nominal chacune contre les 76 248 parts sociales de 2 € nominal chacune de CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS depuis le 1er septembre 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge comptablement par VINOVALIE. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l’article R.526-6 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de traité de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Castres le 17 janvier 2025 par VINOVALIE et a fait l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 17 janvier 2025 par CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS.
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