VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE Active

16/10/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180197 du 16/10/2018, annonce n° 816

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : CPT France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : MAY Stefan nom d'usage : MAY. Directeur général : MABIRE Gilles nom d'usage : MABIRE. Commissaire aux comptes titulaire : SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 1 avenue Paul Ourliac 31100 Toulouse
Établissement(s) :
Activité : La conception, production, vente, maintenance de produits et services , systèmes électroniques, mécaniques, électromécaniques destinés aux véhicules à moteur.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 12/09/2018

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21/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180222 du 21/11/2018, annonce n° 356

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : CPT France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 1 avenue Paul Ourliac 31100 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Pour la société bénéficiaire de l'apport Dénomination : CPT FRANCE SAS Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport : 1, avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse Montant du capital : 2 euros Immatriculation : 842 985 202 RCS TOULOUSE Pour la société apporteuse Dénomination : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport : 1, avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse Montant du capital : 70 000 000 euros Immatriculation : 314 722 026 RCS TOULOUSE Oppositions : les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du code de commerce. Désignation de la branche complète et autonome d'activité : Apport partiel d'actif par la société Continental Automotive France à la société CPT France de l'intégralité des éléments d'actif et de passif afférents à la branche complète d'activité (Powertrain ou l'Activité) consistant en: activité de conception, production, vente, maintenance de produits et services, systèmes électroniques, mécaniques, électromécaniques destinés aux moteurs de véhicules. Evaluation de l'actif et du passif : (montants estimés au 31/12/2018 en valeur nette comptable) Actif : 244. 552.697 Euros Passif : 146. 624. 235 Euros Soit un actif net de 97.928.462 Euros Rémunération des apports/ rapport d'échange des droits sociaux : Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d'actif, l'Apport sera rémunéré par l'attribution à la société apporteuse de 195.856 actions d'1euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d'une prime d'apport globale de 97.732.606 euros. Augmentation de capital de la société bénéficiaire : Augmentation de capital d'un montant de 195.856 Euros. A l'issue de la réalisation définitive de l'Apport, le capital de la société bénéficiaire s'élèvera à 195.858 d'euros divisé en 195.858 d'actions d' 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'apport provisoire :97.732.606 euros Dans l'hypothèse où la valeur nette comptable de l'Apport à la Date de Réalisation déterminée sur la base de la Situation Comptable Définitive de la Société Apporteuse serait inférieure à la valeur nette comptable provisoire (la Valeur Nette Provisoire). Le montant de la Prime d' Apport serait diminué d'un montant égal à la différence entre la Valeur Nette Provisoire et la valeur nette comptable de l'Apport à la Date de Réalisation (la Différence de Valeur). Dans l'hypothèse où la valeur nette comptable de l'Apport à la Date de Réalisation déterminée sur la base de la Situation Comptable Définitive de la Société Apporteuse serait supérieure à la Valeur Nette Provisoire. Le montant de la Prime d' Apport serait augmenté d'un montant égal à la différence entre la valeur nette comptable de l'Apport à la Date de Réalisation et la Valeur Nette Provisoire. Date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions : 15 novembre 2018. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - Au tribunal de Commerce de Toulouse le 19/11/2018 au titre de la société CPT FRANCE SAS - Au tribunal de Commerce de Toulouse le 19/11/2018 au titre de la société : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS.

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06/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180233 du 06/12/2018, annonce n° 1706

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : CPT France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 7978

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : CPT France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 44 Avenue Du Général de Croutte 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190047 du 07/03/2019, annonce n° 1134

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : CPT France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 914

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : CPT France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAY Stefan nom d'usage : MAY n'est plus président. MABIRE Gilles nom d'usage : MABIRE n'est plus directeur général. FREGOSI Stephane nom d'usage : FREGOSI devient président

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 1445

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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13/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 3649

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 44 Avenue Du Général de Croutte 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 2830

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 44 Avenue Du Général de Croutte 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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18/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 3766

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 44 Avenue Du Général de Croutte 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230010 du 15/01/2023, annonce n° 344

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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29/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230124 du 29/06/2023, annonce n° 1136

N° RCS : 842 985 202 RCS Toulouse
Dénomination : VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 40 Avenue Du Général de Croutte 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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