30/06/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230125 du 30/06/2023, annonce n° 666N° RCS : 919 431 718 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : Venus Bidco
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 215951110.00 EUR
Adresse : 252 Rue Douglas Engelbart Archamps Technopole 74160 Archamps
Oppositions : Art. L.236-25 et suivants du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière Pour la société absorbante : Venus BidCo Société par actions simplifiée au capital de 215 951 110 euros Siège social : 252 rue Douglas Engelbart Archamps Technopole 74160 Archamps, France 919 431 718 RCS Thonon-les-Bains (la " Société Absorbante ") Pour la société absorbée : Vivacy Group Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 3 550 264,23 euros Siège social : 6B, rue du Fort Niedergrünewald, L-2226 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg immatriculée au registre du commerce des sociétés de Luxembourg sous le numéro B233970 (la " Société Absorbée ") Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale. pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains le 29 juin 2023 pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 28 juin 2023 Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue (sur la base du projet des comptes au 31 décembre 2022) : actif : 421 122 398 euros passif : 10 208 167 euros actif net apporté : 410 914 231 euros Le montant de l'actif net apporté sera réévalué sur la base des états financiers de la Société Absorbée à la date de réalisation de la fusion, prévue pour le 1er septembre 2023. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant 100% du capital de la Société Absorbée, la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la Société Absorbante. A la suite de la fusion, la Société Absorbée cessera d'exister et toutes ses actions seront annulées de plein droit. Prime de fusion : Aucune. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 28 juin 2023 Date d'effet de la fusion : 1er septembre 2023 Modalités d'exercice des droits des créanciers : pour la société absorbante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de fusion transfrontalière pourront former opposition dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion. Toute opposition faite par un créancier devra être portée devant le Tribunal de commerce qui pourra, soit la rejeter, soit ordonner le remboursement de la créance concernée ou la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances concernées ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion sera inopposable aux créanciers opposants. Conformément aux dispositions légales, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations relatives à la fusion. pour la société absorbée : Conformément à l'article 1021-9 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés Commerciales, les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance est antérieure à la date de publication des actes constatant la fusion, pourront, nonobstant toute convention contraire, dans les deux (2) mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la Société Absorbée a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la Société Absorbée ne leur a pas fourni de garanties adéquates. Le président rejettera cette demande si le créancier dispose de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu de la situation financière de la Société Absorbante après la fusion. La Société Absorbée pourra écarter la demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai fixé, la créance deviendra immédiatement exigible. L'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Le projet commun de fusion transfrontalière et tout complément d'information sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peut être obtenue sans frais, au siège social de la Société Absorbée (6B, rue du Fort Niedergrünewald, L-2226 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) et au siège social de la Société Absorbante (252 rue Douglas Engelbart Archamps Technopole 74160 Archamps, France.
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