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22/05/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080086 du 22/05/2008, annonce n° 64

N° RCS : 502 513 914 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DUBROCA
Prénom : Pascal
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat
Activité : Épicerie, tabac, presse, dépôt de pain, pâtisserie, gaz, pressing, française des jeux (grattage), point poste
Adresse de l'établissement : 251 rue de la Mairie 01120 Thil
A dater du : 18/02/2008
Date de commencement d'activité : 04/02/2008
Commentaires : Numéro et date de l'avis provisoire : 41A le 06/03/2008.

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10/04/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110192 du 10/04/2011, annonce n° 1773

N° RCS : 502 513 914 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DUBROCA
Prénom : Pascal
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 251 rue de la Mairie 01120 Thil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/06/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120069 du 04/06/2012, annonce n° 826

N° RCS : 502 513 914 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DUBROCA
Prénom : Pascal
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 251 rue de la Mairie 01120 Thil
Famille : Jugement prononçant
Date : 23/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

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14/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130113 du 14/06/2013, annonce n° 1007

N° RCS : 502 513 914 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DUBROCA
Prénom : Pascal
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 251 rue de la Mairie 01120 Thil
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/11/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140072 du 04/11/2014, annonce n° 1057

N° RCS : 502 513 914 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DUBROCA
Prénom : Pascal
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 251 rue de la Mairie 01120 Thil
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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