VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Active

18/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180194 du 18/10/2018, annonce n° 9900

N° RCS : 825 176 233 RCS Mulhouse
Dénomination : CAP VEFA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190245 du 20/12/2019, annonce n° 2960

N° RCS : 825 176 233 RCS Mulhouse
Dénomination : CAP VEFA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210114 du 13/06/2021, annonce n° 3149

N° RCS : 825 176 233 RCS Mulhouse
Dénomination : CAP VEFA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 10262

N° RCS : 825 176 233 RCS Mulhouse
Dénomination : CAP VEFA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER
Référence de publication : Bodacc A n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 1756

N° RCS : 825 176 233 RCS Mulhouse
Dénomination : VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun ou de scission nationale ARTICLE L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce Tribunal de Commerce de Strasbourg Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : CAP VEFA (nouvellement dénommée VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, SAS, depuis le 3.11.2022) SAS au capital de 10 000 euros Siège social : route de Thann – Cité de l’Habitat, 68460 Lutterbach 825 176 233 RCS MULHOUSE Pour l’entité apporteuse : SOCIETE GESTION ET ORGANISATION FONCIERE (nouvellement dénomée GROUPE VIVIALYS, SAS, depuis le 3.11.2022) SAS au capital de 500 000 euros Siège social : route de Thann – Cité de l’Habitat, 68460 Lutterbach 379 342 587 RCS MULHOUSE APPORT PARTIEL D’ACTIFS par la société GROUPE VIVIALYS à la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE portant exclusivement sur les éléments d’actif et de passif branche complète et autonome d'activité dite de « Bureau d’Etudes ». L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1 392 641,97 euros passif : 999 298,26 euros Provision pour perte de rétroactivité : 101 911,55 euros soit un actif net apporté de 291 432,16 euros Rémunération des Apports En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société GROUPE VIVIALYS 2 370 actions de 100 euros chacune de nominal, créées par la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE au titre d'une augmentation de capital de 237 000 euros, portant ledit capital à 247 000 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2022. Montant prévu de la prime d’apport : 54 432,16 euros. La date du projet commun ou de scission : 4 NOVEMBRE 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Tribunal Judiciaire de Mulhouse au titre de la Société GROUPE VIVIALYS le 04/11/2022. Ledit projet est disponible au siège social de la société GROUPE VIVIALYS. Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Tribunal Judiciaire de Mulhouse au titre de la Société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE le 04/11/2022. Ledit projet est disponible au siège social de la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

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15/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER
Référence de publication : Bodacc A n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 1757

N° RCS : 825 176 233 RCS Mulhouse
Dénomination : VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun ou de scission nationale ARTICLE L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce Tribunal de Commerce de Strasbourg Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : CAP VEFA (nouvellement dénommée VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, SAS, depuis le 3.11.2022) SAS au capital de 10 000 euros Siège social : route de Thann – Cité de l’Habitat, 68460 Lutterbach 825 176 233 RCS MULHOUSE Pour l’entité apporteuse : SOCIETE GESTION ET ORGANISATION FONCIERE (nouvellement dénomée GROUPE VIVIALYS, SAS, depuis le 3.11.2022) SAS au capital de 500 000 euros Siège social : route de Thann – Cité de l’Habitat, 68460 Lutterbach 379 342 587 RCS MULHOUSE APPORT PARTIEL D’ACTIFS par la société GROUPE VIVIALYS à la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE portant exclusivement sur les éléments d’actif et de passif branche complète et autonome d'activité dite de « Bureau d’Etudes ». L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1 392 641,97 euros passif : 999 298,26 euros Provision pour perte de rétroactivité : 101 911,55 euros soit un actif net apporté de 291 432,16 euros Rémunération des Apports En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société GROUPE VIVIALYS 2 370 actions de 100 euros chacune de nominal, créées par la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE au titre d'une augmentation de capital de 237 000 euros, portant ledit capital à 247 000 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2022. Montant prévu de la prime d’apport : 54 432,16 euros. La date du projet commun ou de scission : 4 NOVEMBRE 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Tribunal Judiciaire de Mulhouse au titre de la Société GROUPE VIVIALYS le 04/11/2022. Ledit projet est disponible au siège social de la société GROUPE VIVIALYS. Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Tribunal Judiciaire de Mulhouse au titre de la Société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE le 04/11/2022. Ledit projet est disponible au siège social de la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

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24/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 4599

N° RCS : 825 176 233 RCS Mulhouse
Dénomination : VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Prestations de services administratifs combinés de bureau pour le compte de tiers
Administration : Président : GROUPE VIVIALYS

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