VOISINET Active

19/01/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170013 du 19/01/2017, annonce n° 1855

N° RCS : 449 876 283 RCS Belfort
Nom : VOISINET
Prénom : Patrice
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 8 rue du Mont Vaudois 90800 Urcerey
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/02/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180037 du 22/02/2018, annonce n° 2192

N° RCS : 449 876 283 RCS Belfort
Nom : VOISINET
Prénom : Patrice
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 8 rue du Mont Vaudois 90800 Urcerey
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/02/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/02/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180040 du 27/02/2018, annonce n° 2423

N° RCS : 449 876 283 RCS Belfort
Nom : VOISINET
Prénom : Patrice
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 8 rue du Mont Vaudois 90800 Urcerey
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/02/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Voir le contenu de l'annonce légale

21/12/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 7022

N° RCS : 449 876 283 RCS Belfort
Nom : VOISINET
Prénom : Patrice
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 8 rue du Mont Vaudois 90800 Urcerey
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/12/2021
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2021 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/12/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20220240 du 11/12/2022, annonce n° 2264

N° RCS : 449 876 283 RCS Belfort
Nom : VOISINET
Prénom : Patrice
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 8 rue du Mont Vaudois 90800 Urcerey
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/12/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale