Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210155 du 11/08/2021, annonce n°1618
N° RCS :
304 097 348 RCS Evry
Dénomination :
ONDULYS REFERENCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
1 Rue du Chemin Blanc 91160 Longjumeau
Commentaires :
ONDULYS TAILLEUR Société par action simplifiée au capital de 310.000 euros siège social : Longjumeau (91160) 1 rue du Chemin Blanc, 320 153 612 RCS EVRY ONDULYS REFERENCE société par actions simplifiée au capital de 121.580 euros siège social : Longjumeau (91160) 1 rue du Chemin Blanc, 304 097 348 RCS EVRY AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seings privés en date du 03 août 2021, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 05 août 2021, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les dispositions de l'article L 236-22 du Code de commerce. La société ONDULYS TAILLEUR ferait apport à la société ONDULYS REFERENCE de son activité de commercialisation de carton plat et ondulé, avec ou sans impressions et de tous produits d'emballage exploitée à Longjumeau. L'apport prendra effet au 30 septembre 2021 à minuit. Les modalités et les conditions de cet apport partiel on été établies provisoirement sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2020. Ainsi, la société ONDULYS TAILLEUR ferait apport d'une partie de son actif évaluée à 1.729.883 euros, contre la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 855.926 euros, soit un apport net de 873.926 euros, ramené, pour tenir compte de l'aléa lié à la non-connaissance du montant réel de l'actif net à la date d'établissement du traité, à 500 000 euros. Cet apport serait effectué moyennant l'attribution de 460 actions de 20 euros chacune, émises par la société ONDULYS REFERENCE, à titre d'augmentation de son capital, soit une augmentation de capital de cette dernière de 9.200 euros. La prime d'apport ressortirait provisoirement à 490.800 euros. Le projet d'apport partiel ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l'associée unique de la société apporteuse et par la collectivité des associés de la bénéficiaire, le 31 décembre 2021, au plus tard. Les sociétés ci-dessus n'ont pas exercé l'option prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce.
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