Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220163 du 24/08/2022, annonce n°628
N° RCS :
790 462 972 RCS Evreux
Dénomination :
DA ALIZAY
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social :
zone Industrielle du Clos Pre 27460 Alizay
Commentaires :
DA ALIZAY Société par actions simplifiée au capital de 17.480.714 euros Siège social : Zone Industrielle du Clos Pré (27460) ALIZAY 790.462.972 RCS EVREUX ALIZAY PAPIER Société par actions simplifiée au capital de 30.001.000 euros Siège social : 37 rue Frémaux (59160) LOMME 903.099.943 RCS LILLE METROPOLE Suivant acte sous seings privés en date à Alizay du 16 août 2022, déposé le 19 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE et 1e 19 août 2022 au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société DA ALIZAY de la société ALIZAY PAPIER. La société ALIZAY PAPIER ferait apport à la société DA ALIZAY de l'ensemble de ses actifs évalués à 30.050.554,28 euros contre la prise en charge du passif évalué à 325.196,20 euros, soit un apport net de 29.725.358,08 euros. En rémunération de l'apport, il sera créé à titre d'augmentation de capital 51.725.862 actions de O,50 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de la société DA ALIZAY, soit une augmentation de capital d'un montant total de 25.862.931 euros. Compte tenu d'une réduction de capital préalable, le capital social de la société DA ALIZAY serait porté ainsi de 8.740.357 euros à 34.603.288 euros. La prime de fusion ressortirait à 3.862.427,08 euros. La fusion ci-dessus a été convenue sous les conditions de (i) l'expiration du délai d'opposition de trente jours visé à l'article L.236-14 du Code de commerce ; (ii) l'approbation de la fusion par l'associée unique de la Société Absorbante et de l'augmentation de capital corrélative ; et de (iii) l'approbation de la fusion par l'associée unique de la Société Absorbée et, par voie de conséquence, de sa dissolution anticipée. Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets sur le plan fiscal au 1"' janvier 2022. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au greffe du Tribunal de commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.
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