Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250023 du 02/02/2025, annonce n°1181
N° RCS :
951 836 261 RCS Compiègne
Dénomination :
WAZENE NOGENT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
56 Rue d'Hesdin 60400 Caisnes
Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF WAZENE NOGENT Société par actions simplifiée Au capital de : 10,00 EUR Siège social 56 Rue d'Hesdin 60400 Caisnes N° RCS 951 836 261 RCS Compiègne, est société bénéficiaire Yann Dhinaut - Alimentation animale Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social Parc d'Activités de Saulcy 86 Rue Jean Monnet 60180 Nogent-sur-Oise N° RCS 521 991 752 RCS Compiègne, est société apporteuse Actif : 489 675,33 EUR Passif : 103 337,33 EUR Actif net apporté : 386 338,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NOGENT-SUR-OISE du 21 janvier 2025, les sociétés susvisées ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions d’une branche complète et autonome d’activité correspondant à l’activité de négoce d’alimentation animale et la vente d’accessoires pour animaux exercée exclusivement dans son magasin sis 112 Rue du Jeu de Paume – 60740 SAINT MAXIMIN. Cet apport de l’ensembles des actifs et passifs relatifs à l’activité ci-dessus énoncée a été évalué à une valeur nette comptable de TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE NEUF CENT DIX HUIT EUROS (365.918 €). Conformément aux dispositions de l’article L236-4 du Code de commerce, la présente opération d’apport partiel d’actif aura un effet rétroactif au 1er mai 2024 sur le plan comptable et fiscal. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, dont la branche d’activité apportée a pu faire l’objet, effectuées par la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » depuis le 1er mai 2024, date d’effet rétroactive fiscale et comptable jusqu’au jour de la réalisation définitive, seront prises en charge ou au profit de la société « WAZENE ST MAXIMIN ». Conformément à l’article L236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE (compétent pour la société bénéficiaire) le 27 janvier 2025 et au greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE (compétent pour la société apporteuse) le 27 janvier 2025. Les créanciers des sociétés « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » et « WAZENE ST MAXIMIN » dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. Date du projet : 21/01/2025 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société WAZENE NOGENT lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société Yann Dhinaut - Alimentation animale
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