16/05/2021
N° RCS : 422 175 828 RCS Nîmes
Dénomination : WELLOCOM
Forme : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 77 avenue Georges-Pompidou 30000 Nîmes
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
relèvement de la sanction de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr POUCET Yves, par Arrêt de la Cour d'Appel en date du 19/11/2015
16/05/2021
N° RCS : 422 175 828 RCS Nîmes
Dénomination : WELLOCOM
Forme : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 77 avenue Georges-Pompidou 30000 Nîmes
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 19/11/2015 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/01/2015 a été infirmé en ce que la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr PONCET Yves a été réduite à 8 ans.
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