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17/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080029 du 17/02/2008, annonce n° 2574

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : commissaire aux comptes titulaire : CORNILLON LOUIS radié le 09 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : GUERY CLAUDE radié le 09 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT en fonction le 09 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : CARDINAL Jacques entré en fonction le 09 Novembre 2007.

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17/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080029 du 17/02/2008, annonce n° 2585

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : administrateur : LIEBAUT THIERRY radié le 12 Novembre 2007. administrateur : THOMSON-CSF VENTURES SA représenté par CHARRETON PIERRE radié le 12 Novembre 2007. administrateur : LECLUSE Christophe entré en fonction le 12 Novembre 2007.

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17/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080029 du 17/02/2008, annonce n° 2587

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société anonyme

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24/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110163 du 24/08/2011, annonce n° 2644

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : TEISSIER Jerome modification le 16 Septembre 2010 Administrateur : DE CHARRY GUILLAUME modification le 16 Septembre 2010 Administrateur : LECLUSE Christophe en fonction le 12 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 16 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Août 2011

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07/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140032 du 07/06/2014, annonce n° 12857

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150185 du 27/09/2015, annonce n° 2986

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : TEISSIER Jerome modification le 16 Septembre 2010 Administrateur : DE CHARRY GUILLAUME modification le 16 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 16 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Août 2011 Administrateur : LIEBAUT Thierry Jean Marie en fonction le 17 Septembre 2015

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17/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150050 du 17/06/2015, annonce n° 17395

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160056 du 16/06/2016, annonce n° 7475

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 9948

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180083 du 08/05/2018, annonce n° 5205

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180029 du 11/02/2018, annonce n° 3673

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD modification le 08 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 08 Février 2018 ; Président : FINANCIERE JWAY en fonction le 08 Février 2018

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05/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180190 du 05/10/2018, annonce n° 1222

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD modification le 08 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 08 Février 2018 ; Président : FINANCIERE JWAY en fonction le 08 Février 2018 ; Directeur général : DIAZ Jesus en fonction le 03 Octobre 2018

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 9993

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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09/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190006 du 09/01/2019, annonce n° 1650

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD modification le 08 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 08 Février 2018 ; Président : DIAZ Jésus en fonction le 07 Janvier 2019

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19/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200096 du 19/05/2020, annonce n° 1133

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La gestion informatisée des contrats et plus généralement, le développement, la vente, la location, la commercialisation, l'exploitation de Logiciels/progiciels/bases de données et l'offre de service dans le domaine de la gestion des contrats et dans le domaine juridique ; Le conseil et la réalisation d'études et généralement toutes prestations de services en informatique, automatique, mathématiques appliquées et dans tous les secteurs faisant appel à ces techniques ; Le développement, l'exploitation, la diffusion et la maintenance de matériels et logiciels ; La formation et l'information dans ce domaine d'activités, et de façon générale, l'exploitations de tous supports utiles à ses activités -

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22/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 5133

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200226 du 20/11/2020, annonce n° 1368

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : LEGISWAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1050000.00 EUR
Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS LEGISWAY Société par actions simplifiée Au capital de : 1 050 000,00 EUR Siège social 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes N° RCS 380 870 097 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Wolters Kluwer France Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 75 000 000,00 EUR Siège social 14 rue Fructidor 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 480 081 306 RCS Paris, est société apporteuse Actif : 4 432 445,00 EUR Passif : 2 814 774,00 EUR Actif net apporté : 1 617 671,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport de la branche autonome d’activité de logiciels métiers à destination des avocats, la société bénéficiaire devra émettre 50.348 actions nouvelles de 15 € chacune et augmenter son capital d’un montant de 755.220 € Montant prévu de la prime de apport : 862 451,00 EUR Date du projet : 13/11/2020 Date et lieu de dépôt : 16/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LEGISWAY lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société Wolters Kluwer France

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 8341

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La conception, développement, la vente, la location, la commercialisation, l'achat, l'exploitation de logiciels prologiciels/bases de données, sites internet, matériels et les offres de services associées notamment dans le domaine de la gestion informatisées des activités juridiques telles que des contrats, des litiges, des pouvoirs, de la propriété intellectuelle, du conseil interne et plus généralement dans le domaine juridique, le conseil et la réalisation d'études et plus généralement la fourniture et la vente de toutes prestations de service en informatique, automatique, mathématique appliquées et dans les secteurs faisant appel à ces techniques, le développement, l'exploitation, l'hébergement, la diffusion et la maintenance de matériels et logiciels, la formation et l'information dans ce domaine d'activités, et de façon générale, l'exploitation de tous supports utiles à ses activités.
Administration : Président : LUSSE Peter, Matthijs ; Directeur général : DIAZ Jésus ; Directeur général : LE BOS Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 9756

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220186 du 25/09/2022, annonce n° 5063

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220115 du 15/06/2022, annonce n° 2263

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La conception, développement, la vente, la location, la commercialisation, l'achat, l'exploitation de logiciels prologiciels/bases de données, sites internet, matériels et les offres de services associées notamment dans le domaine de la gestion informatisées des activités juridiques telles que des contrats, des litiges, des pouvoirs, de la propriété intellectuelle, du conseil interne et plus généralement dans le domaine juridique, le conseil et la réalisation d'études et plus généralement la fourniture et la vente de toutes prestations de service en informatique, automatique, mathématique appliquées et dans les secteurs faisant appel à ces techniques, le développement, l'exploitation, l'hébergement, la diffusion et la maintenance de matériels et logiciels, la formation et l'information dans ce domaine d'activités, et de façon générale, l'exploitation de tous supports utiles à ses activités.
Administration : Président : LUSSE Peter, Matthijs ; Directeur général : LE BOS Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD

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08/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 5574

N° RCS : 380 870 097 RCS Nanterre
Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La conception, développement, la vente, la location, la commercialisation, l'achat, l'exploitation de logiciels prologiciels/bases de données, sites internet, matériels et les offres de services associées notamment dans le domaine de la gestion informatisées des activités juridiques telles que des contrats, des litiges, des pouvoirs, de la propriété intellectuelle, du conseil interne et plus généralement dans le domaine juridique, le conseil et la réalisation d'études et plus généralement la fourniture et la vente de toutes prestations de service en informatique, automatique, mathématique appliquées et dans les secteurs faisant appel à ces techniques, le développement, l'exploitation, l'hébergement, la diffusion et la maintenance de matériels et logiciels, la formation et l'information dans ce domaine d'activités, et de façon générale, l'exploitation de tous supports utiles à ses activités.

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